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• les P f ^

3. 11 est entendu qu’en conséquence des deux ^'^rra 11 '^cédens, tous les prisonniers de guerre appartenant à la ^ eC (\'i tJBretagne et à ses alliés, à la France ou à ses allies, rc ^ 0ll vfi ,rment faits pétulant et avant la signature de la présente , c i»tion, seront mis en liberté de la manière qu’il va être staprès, par rapport à chaque pays respectivement* , j qu'rt

4. L’exécution des articles précédens aura lieir a* 11suit :

section i. /

Tous prisonniers britanniques , de tous rangs et qual^^^e!tenus en France et en Italie , et dans les dépendances de 1* e t*

ment. en

en-

et de l’Italie , seront mis en liberté, et leur échange cÇ 11 *immédiatement après la signature de cette convention,voyant à Deal, on à Portsmonth, ou tel autre port d’AO» j {i1 ntdans la Manche, dont on pourra convenir, ou bien en rell ^ !ir lesentre les mains de commissaires britanniques désignés P j er srecevoir, mille prisonniers'britanniques pour mille profitait"français , qui seront mis en liberté par le gouvernementnique, ainsi qu’il va être dit.

section ir.

Tous les prisonniers français , de tous rangs ettenant détenus dans la Grande-Bretagne ou dans ,■Britanniques, seront tnis en liberté. Leur échange conl, * 0) iveO'à avoir lieu immédiatement après la signature de cetle i.^js

tion, et s’opérera par l'envoi successif à Morlaix , ou d* 0 u

autre port français dans la Manche, dont on sera c0 . ,ive i. a rgé spar la remise entre les mains des commisaires fiança 1 ’) i a }s, àde les recevoir, de mille Français pour mille prisonniers anf, c i.fur et à mesure que le gouvernement français relâchera c

qualités» ^ 5u nossess' 1 '.,,

SECTION lit. _ àaVO îr

Les remises sliccesssîves et réciproques conlinueroiiG^^lieu jusqu’à ce que tous les prisonniers britanniques en ^ eI té.eu Italie ou dans leurs dépendances, aient été uns en

SECTION IV.

liberté

]»-

La grande-Bretagne s’engage aussi à remettre en prt'

dépendammenteten sus des quantités échangées contic ^ atl ge-sonuiers britanniques délivrées en conséquence de * u nement ci-dessus, trois mille prisonniers français , pou* - ‘° r y n) oH'balance avec trois mille Ilanovriens ; ce nombre étant • tu la-'tant le plus considérable de ceux qui, compris dans l a , C .‘/ e ffeC'tion du comte Walmoden, sont, peuvent être, ou avoir e ^ (r0 js-tivement au service de la Grande Bretagne ; cemille étant indépendant et en sus de celui de dix-neut c^ ^ (aqui doit également être libéré sans condition, par î^’^LédeO*'garnison de Saint Domingue ainsi qu’il eu avait été P fment convenu.