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V de c . a .. / lln uniérique suivant laquelle les individus de grades]> e *DiHy ■ es supérieurs seront évalués pour former le nombreç "ée dg Ulsi échangés, sera fait par rapport aux personnes deï% (;uUo e ^‘ rre Pt de mer d’après l'échelle de proportion de laCn ° e 1798, et par rapport aux personnes détenues eni Le Cl L * d’après l’échelle suivante, savoir.
(1 » p| o te dèBeve
<£. 1,aut1^)^ Hj
ïari § pairs et les conseillers privés seront assimilés en
te s co ‘ 0tl els ou capitaines de vaisseau.
^titai np r Pl chevaliers, à des officiers supérieurs et des
d 4s 4nti e f,é S a,e -
l’anal ' ltlem en sans autre distinction de rang à des capitaines. Les 4 ° H ( ^ es lieutenants de vaisseau.
le t|)e s ° mmer çaus (petite bourgeoisie) à des officiers subal-
SECTION v.
verley sera écliangé contre un officier-généralgrade parmi les prisonniers actuellement en An-
'*Io2 <loi »estiques
^nni,
et tous autres détenus, à des soldats ou ma-
4 n| ités°" IS 011 naura recours au principe de compléter les' a, 's le ( t ur Supplication aux rangs d’une valeur numérique, que'dfi S;i|it seulement où il ne se trouverait pas un nombreWtcle. U ai dividus à échanger l’un contre l’autre, grade pour
ItVult . SECT10NVI -
( j a l ° Us les prisonniers britanniques détenus en France , en(| 0,i ffire ^ s t'urs dépandances, auront été échangés contre unl )llsonnlers français détenus en Angleterre et?»s la t°\ ses sions comptés et évalués suivant le principe établi0 6ïs Ira* 0 ' 1 -' 11 P r écédente de cet article, la balance de prison-p aa doÀ>^ ais 'P 1 ' pourra se trouver dans les mains de laa tfaiic ,eta S lle . sera remise en liberté saus délai et envoyéep et te e ’ en échange pour un nombre égal de prisonniers de“^SUe jj a S n °fr qu* doivent être envoyés dans tels ports en
-t,Çj « - - ,
^°ïéç s P r| souneîrs français composant ladite balance, serontl taUs sitôt 1106 ? ar des remises successives de mille hommes,a t'rauç e * ^ ans * a proportion qu’ils seront ainsi remis en libertéS0| >ni e ,. s e ei1 verra en Espagne un nombre correspondant de pri-i^frÆ 8 : 0 !* pris dans la quantité qui se trouvera demeu-Pteiui SeS n . ,a ‘ ns - 1-a Grande-Bretagne s’engage à envoyerj 8*1 de p Crs m *t e : et quand on aura reçu l’avis qu’un nombre* S P°rts 1801111 iers espagnols a été délivré en conséquence, dansÏQài e ° u Places e» Espagne , dont on sera convenu, un autrelv . I r i
on sera convenu de la manière suivante.
SECTION VII,