SECTION VIII.
Tandis, et en même tems que l’échange ci- dessus aj^eiit,cours entre la Grande-Bretagne et la France respeef^^jePeu conséquence de l’arrangement ci-dessus, tous les p* 1 ^ ton*de guerre français en Espagne et ses dépendances, 0 uprisonniers de guerre espagnols en France ou endans les pays dépendaiis de la France seront nlllt ^ 0 éra ll,tlibérés par un échange qui aura lieu, soit entre les» , 0ll o aespagnols et français , ou par l’envoi par mer à 1°' a d eSRochefort, ou dans tel autre port dont on sera c ° aFrançais détenus et Espagne . *
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SECTION IX. o j s eu
La mise eu liberté des prisonniers de guerre eS I ia ^ c e. ° 1 'France aura lieu, soit par l’envoi successif à Cadix » * a u c in<ltel autre port espagnol dont on sera convenu de mille s e-cents Français aussitôt et en proportion que ces.deï^,^ JeTout libérés. Il est entendu que, par les mots prisonguerre, par rapport aux Espagnols et aux Français I e 1 qi> cment, nuis autres ne sont cencés compris sous çc aru^ 8,ceux qui effectivement ont été pris des deux côtés » cà la main.
section x. j aV oif
Ces libérations successives et mutuelles continueront^^giielieu jusqu’à ce que tous les prisonniers de guerre en fea jis e .°et tous les prisonniers de guerre en France aient étéliberté.
SECTION XI. . .J 0 j de
L'estimation numérique suivant laquelle les i n< j n j e co" 1 'grade ou qualités supérieurs seront évalués à l’effet . en pepléter le nombre de mille ou cinq cents à échanger ai O por-l’Espagne et la France , sera faite d’après l’échelle < e 1*tion de la convention de 1798, ainsi qu’il est ex P rlffl g tr e c ° nsection 5, ou d’après,tel autre principe dont il pourravenus par' la suite entre les gouvernemeus espagnol et
section xii. . liea , 1e
Quand ces échanges divers et respectifs auront a j an t 0surplus quelconque de prisonniers de guerre faits P - u rra 8avant la signature de la présente convention, q“ l f (eS|trouver entre les mains d'une des puissances bellig era s ef vl .jimmédiatement libéré (mais sous parole de ae ^ aU quel 'avant un échange régulier), et renvoyé dans le P a f~i ne fot^rpourra appartenir, de la même manière et sous la . m ur0 ut , e *de transport d’après laquelle les échanges mutuels ooVe at‘°conduits; ensorte qu’après l’exécution, de cette «