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f anH riSonn ‘ er de 8 uerre ne demeurera entre les mains de la: | ( . 'Bretagne, de l’Espagne ou de la France ou dans cellesUr s alliés, dépendances ou possessions.
,j, SECTION XIII.
da fts 0t . ls les Portugais ou Siciliens prisonniers en France ous °iiiii eS P' d J’ s alliés ou dépendans de îa France, et tous les pri-6lli^ a eis appartenant à la Fiance et aux pays qui lui sontSn’ n eutre les mains des Portugais et des Siciliens, serontles * . luenient mis en liberté, de la même manière et d’après"et (} es p 63 termes établis précédemment à l’égard des Français8 Pagnol s , sauf les cliangemens qui pourront être com-® s Par les circonstances ou la situation de ces pays.
Priorité et l’ordre de dates de la mise en liberté desUlés s '^ tes personnes à échanger par cette convention, seront ré-l* ( | ü Ulv ant la priorité et l’ordre delà date de leur prise etde leur captivité respective, sous la réserve cependantcha' f l Uart au plus du nombre d’Anglais qui seront remis•>Ue s e en liberté, pourra se composer de personnes déte-e ® n France en 1803.
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y erJjj 1 ' Un 'quer à leurs alliés respectifs la teneur de cette con-
eéder d’user de leur influence pour les engager à y
commissaire britannique et un commissaire français ^ lonH U ° mm ® s P our résider le premier à Paris et Jton v ( , res pour veiller aux détails et à l’exécutioi
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le dernierexécution de cette
( >Ur e j e convention séparée sera arrêtée, aussitôt que pos^ble,de s ? Grande-Bretagne et la France , pour régler l’échangé( j 1Soil uiers de guerre qui pourraient être faits par la suite,Pou r ® Ux côtés, de manière à soulager, autant que faire sede l a ’ es maux et les malheurs qui accompagnent les chancesguerre.
V N °. XIV.
j® de M. Dumoustier, remise le 7 Octobre, à M. Mackenzie.
W rre S0Uss igné, commissaire pour l’échange des prisonniers dedu 22 (? transmis à son gouvernement la note de M. MackenzieIl e jPtenibre et le projet de convention y annexé.
'hic Ce sl c *iargé en réponse à cette communication, de déclarerVmr°i et n’éprouvera aucune difficulté de la part du gou-Nifier 1 * 1 ^ lail f ais > si le gouvernement britannique consent à'art 4 C j’ c °mme il V a être dit, les paragraphes l, 2 et 4 de„ A ü u “ P r °jet.
i* Priso ^ er P ara gr a phe on substituerait ce qui suit : “ Tous le*’’ Pra n 11Iliers britanniques de tous rangs et qualités, détenus .enCe ou en Italie , ou dans les dépendances de la FranceI I 12