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'l''e ment , Hollande pourrait être tenté d’essayer, à moinsla p CCS ^marches ne se trouvent spécialement appuyées partièr ratlCe > «t qu’ai nsi, quant à ce pays, son sort se trouve en-f 0r l ” eut ^ ' a question de la paix générale, il croit, cqn-] 0[l(j t;nie ut à la teneur de ses instructions, ne pas devoir, pro*inutilement son séjour dans ce pays.p eu l '"""séquence, il se propose de se remettre en mer sous„ eftt cle j°nrs ; et dès son arrivée, il aura l’honneur de se pré-t, a | er "hez LL. EEx. les ministres, atin de leur rendre ver-tan Uleilt "" compte ultérieur et détaillé de tout ce qui a- P urt à la niissiou dont ils l’ont chargé, et qu’il a tâché de

"Plir avec tout le zèle et la sollicitude que l’importance dutant He f ,ouva ' t manquer de lui inspirer. Il prie, en at-a "L LL. EEx. d’agréer l’assurance de son lespect.

(Signé) Labouchère.

^l'tès la lecture du rapport du ministre et des pièces dont il

«tai t

""t'Oinpagué, MM. les comtes Régnault de Saint Jean

il’A

Con n ^ly et Caffarelli ont présenté

s "lte suivant.

les projets de sénatus-

Projet de sénatqs-consulte organique

bo^ rt ‘ ler ’ Là Hollande, les villes anséatiques, le Lauem-ti r ^ r S> et les pays situés entre la mer du Nord , et une ligneila| 6 C * e P"' s le confluent de la Lippe dans le Rhin jusqu’àl’p tere " ! de Halteren à l’Euis, au-dessus de Telget; de10 ;7 a " confluent de la Verra dans leWeser, et de Holzenau,Uit P^ eser » à l’Elbe , au-dessus du confluent de la Heeke-*2 ‘" r °ut partie intégrante de l’empire français .

Lesdits pays formeront dix départemens,

j _ Savoir :

' e département du Zuiderzée,

des Bouches de la Meuse,de l’Issel Supérieur,des Bouches de l’Issel,de la Frise,de l’Ems-Occidental,de l’Ems-Onental,

U 3 ’

«Sislatif

de l’Ems-Supérieur,des Bouches du Weser ,et des Bouches de l’Elbe.

"ombre des députés de ces dép'artemens au corpssera comme il suit,

p Savoir :

° Ur le département du Zuiderzée.5

des Bouches de la Meuse .4

de l’issel Supérieur.. 3

de Bouches de l’Issel .2

■ r „, de F rise ... 3

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IV.