de l’Ems-Oceidental.. 2
de l'Ems-Oriental.. i
de l’Ems-Supérieur ...des Bouches du Weserdes Bouches de l’Elbe.
: nomm»” ■— * '
des Bouches de l’Elbe.'"'ôo 1 '
• 4. Ces députés seront nommés en 1811 , et seront B- sg[1vellés dans l’année à laquelle appartiendra la séné oplacé le département auquel ils auront été attachés. c or[>*
5. Ces départemens sont classés dans les séries dulégislatif ci-après, savoir:
, . f Bouches de la Me"'”
Ire serre ^ E ..
. ^.-cf/res, savoir:
. . f Bouches de la Meuse,
Ire serre { Em ,_Oc«idenUl.
( Frise,
^ Ems-Snpêrieur.
( Zuiderzée.
} Ems-Oriental.
$ Bouches de l’Issel.
U Issel-Supérieur.
_j aura pour les départemens du Zuiderzée,(.»■ de
de la Meuse , de l’Issel-Superieur, des Bouches de l’l ss£ ’f-"- ts-Qccideutal.
2e.
3e
4e
Se
6. Il yauva pour les départemens du Zuiderzée, des r>°la Meuse , de l’Issel-Superieur, des Bouches de P l sse ’Frise, et de l’Ems-Occideutal, une cour impériale, «chef-lieu sera Lahnye. _ ■ de
.7. il y aura pour les départemens de l’Ems-On e,i ® ' je
l’Ems-Supérieur, des Bouches du Weser , et des 1> 0U £ „
l’Elbe , une cour impériale, dont te chef-lieu sera Hafflbo ^
8. il sera établi une séuutorerie dans les départet»® 11 * 1
mant le ressort de la cour impériale de la Haye, et ul,e - ja ie
dans les départemens formant le ressort de la cour »»Pde Hambourg . « êrïl e,
g. Les villes d’Amsterdam, Rotterdam, Hambourg , Det Lubeck sont comprises dans les bonnes villes dont les **sont presens au serment de l’empereur à son événement.
JO. La jonction de la Mer-Baltique aura lieu par un c aqui, partant de celui de Hambourg à Lubeck , commi> n ’ , l .de l’Elbe au Weser, du Weser à l’Erns, et de l’Ëros au r
11. Le présent sénatus-consulté organique sera trausm> 35un message à S. M. l'empereur et roi.
Projet de sénatus-cousulte organique. ,^ p
Art. 1er. L’apanage du roi Louis, en sa qualité de Pfrançais , est fixée à un revenu annuel de deux milh 0 ’constitué de la manière suivante, savni<-i® r» r- *t dp m—