, 467

.

50o i0 Q ,n : J US( J u ’à concurrence d’un revenu net annuel de3° r T ° Jr ‘

du , r ne somme annuelle d’un million sur les fonds généraux

public.

S. M.

»'Ui 0n ,Pf es I e décès du prince ananagisté, et attendu la dispo-O par ..*' ..

'"rie

I. et R. du grand-duché de Berg enPti*o de Pa ^ n ® du h' s du prince apanagisté, l’apanage, à l’ex-f | e ° n de la partie consistant en un revenu annuel d’un million«il ® tr ésor public, laquelle sera et demeurera éteinte, passerac °nd fils dudit prince, et sera transmissible à la descen-^dite *? ascu 6ne, naturelle, et légitime, jusqu’à extinction de•e ct j o descendance, conformément à ce qui est établi par laIgjO n ^ du titre, 4 de l’acte des constitutions, du 19 Janvier,3, i »

s 'i>r â apanage, constitué par le présent sénatus-consulte,'«ete^^tt' à toutes 1 es charges et conditions établies para .des constitutions ci-dessus cité.

4 % j __

^ S, [yj e jP r csent sénatus-consulte sera transmis, par un message

Art.

— '* ■ '*‘ V,,L ' VLl V I VUIU UM ic-l * « Sun c. vie, 1

du formera un département sous le nom de département

et R.

Projet de sénatus-consulte organique.

1er. Le Valais est réuni au territoire de l'empire

3."? plon *

^Bislatij! département du Simplon aura un député au corps

C

l »nn,

6 (J ' ,

e pnte sera nommé en 1811. Il sera renouvelé dan*

ïf> P a rti e ^ j . s ôrie, à laquelle le département du Simplon

♦ 4, •

^ département du Simplon sera du ressort de la cour* - ale de Lyon .

e présent sénatus-consulte organique sera transmis parbossage à S. M. I. et R.

Paris, le 15 Décembre, 1810.SÉNAT CONSERVATEUR.

Suite de la séance du 10 Décembre.

M.

(Voyez le Moniteur d’hier.)

tu Con seiller d’état, comte Caffarelli, présente l’exposéos suivant :

Monseigneur,

No ; na teurs,

chargés par S. M. de vous présenter un projeta Us -consulte, dans lequel vous vous plairez à recon*

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