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do grand-juge, ministre de ia justice au conseillerd’état, président du conseil des prises.

le

Paris , le 25 Décembre, 1810

président, conformément aux ordres de-S. M. l'empe-«« hU..: 01 ’ le miuistire des affaires étrangères a adressé, le 5 AoûtOauj . e,11 Potentiaire des Etats-Unis d'Amérique , une note conte-<t Passage suivant:

degp e .. si ** s autorisé à vous déclarer, Monsieur, que les décretsbfp -j n et de Milan sont révoqués, et qu’à partir du 1er N-'ovem-de ’ * Useront d’être en force; bien entendu qu’eu conséquencet° tls e déclaration, Jes Anglais révoqueront leurs ordres du«u t t ’ renonceront aux nouveaux principes de blocus qu’ilsqu c ^até d’établir, et que les Etats-Unis , conformément à l’actevenez de communiquer, feront respecter leurs droits

» - ' v ou l

Par ) ei

En

5 Anglais .

ptiljjj .^uuséqueiiee decette note, le président des Etats -Unis all0, icé'l ^3 Novembre, une déclaration par laquelle il a an-•jU‘ eil a 'évocation des décrets de Milan et Ber lin,cet a déclaréle,.^ r .. Ct, nséquence toutes les restrictions imposées par l’acte duE ( j7 ai cesseraient, à- l’égard de la France et de ses dépendances';' c Ul a i 1 Parte, nent de , la trésorerie à adressé, le même jour une cir-^ u 3ntri- aUX divers agents des'douanes-d'Amérique , leur enjoL«t admettre les vaisseaux armés de la France dans les portsVrigj.^ 1 ? 63, des Etats-Unis , et leur ordonnant, à partir du 2 Fé~ttercj 1 0Caa ' n > d'appliquer la loi qui prohibe toute rèlation coibte a ux vaisseaux anglais de toute espèce, et aux mar-?letei ' Ses Provenant du sol, de l’industrie et du commerce, de l’An-dn - c r °> à l’époque ci-dessus fixée, la révocation des ordres1*1 tl britannique, et de tous les actes qui militent contre

Ida,, ,a Eté des Etats-Unis , n‘a pas été annoncée par le dépars<< p de la trésorerie. ■

t ;Cü , lu6 4''ence de cet engagement de la part du gouverne»'jiq j ' 3 Etats-Unis, .de faire respecter ses droits, S. M. ordonneHis !f. s causes pendantes au conseil des prises, eu raison

's les

1er j^‘ P lui 'es de vaisseaux américains faites postérieurement auFis j Uo ^ enrne i et celles qui seront faites pur la suite, ne-serontl,, aij J 5 ®® 3 d’après les principes des décrets de Berlin et Milan,>£ v - es 'esteront en suspens ; les vaisseaux pris ou détenusP t ié,„ ; ..““t 'estant seuls en séquestre, et les droits de le-urs pro-

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étant réservés jusqu’au 2 Février prochain, époque où

Et -1 cu,,u 'eserves jusqu au u revriej pieuo r a '''E’nis ayant atteint le terme de leurifts v ^l Jt> cter leurs droits, lesdites prises seront déclarées milles,d|Js ;u lx UISSe ‘ lu . x américans, ainsi que leurs cargaisons, seront rcn.»

Propriétaires,

(Signé) Duc de Massa,