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Copie d.’une lettre du ministre des financés à M- C ° efl dateSussy, conseiller détat, directeur-général des douanesdu 2é Décembre J810. .
Monsieur le comte, .-pure* *
Le 5 Août dernier, le ministre des relations ex Jn*’.écrit à M. Armstrong, ministre pléiûpotentaire des E 1 rcV e--,d’Amérique, que les décrets de Berlin et de Milan étaiequés, et qu’à dater du 1er Novembre ils cesseraient [je 11
leur effet» bien entendu, qu’en conséquence de cette dec tfJt .
ies Anglais révoqueraient leurs arrêts du conseil, et ^seraient aux nouveaux principes de blocus qu’ils ont voblir; ou bien que. les Etats-Unis , conformément à l acniuniqué, feraient respecter leurs droits par.les Anglais -
Sur la communication de cette note, le président de e i»-Unis a rendu, Je:3 novembre, une proclamation, qui anI « er ]io etrévocation à compter du 1er Novembre, des décrets de ^ .; c tio nSde. Milan et qui déclare qu’en conséquence toutes les res j e ^imposées par l’acte du 1er Mai, doivent cesser à d ég aiFrance et de ses dépendances. / K a ffe,,s
Le même jour, le département du Trésor a adresse s*-’ 5
des douaues'iuie circulaire qui leur prescrit d’admett*® • ap-ports et dans les eaux des Etats-Unis les bâtimens ^5 an ? er pr®'mes, et leur.enjoint d’appliquer, à compter du 2 * eV . r c orU'chain, la loi du 1er mai 1809, prohibitive de toute relatifmerciale aux bâtimenranglais de, tout genre, ainsi qu al j,^ B gle'-chandises du sol, ou de l’industrie ou du commerce 0 eterre et de ses dépendances. ce
S. M.-Monsieur, ayant vu dans ces deux pièces J’anno .. pjo-.mesures que les Américains comptent prendre du 2 t® Ÿl * voU schain, pour faire respecter leurs droits, m'a ordonné-taire connaître que les décrets de Berlin et de Mil a “ ue ‘ s j, 0 rt«être appliqués à aucun bâtiment américain entré dans 00 ’^uS -depuis le 1er novembre, ou qui y entrerait à l’avenir, et ce squi ont été séquestrés, comme étant en contravention «décrets, doivent être l’objet d’un rapport spécial. j’ciU'
Au 2 Février, je vous ferai connaître les iiitentiP aS ^ fa\!<ypereur sur le parti définitif à prendre pour distiuS lieljriser la navigation américaine.
J'ai l'honneur, M. le comte, de vous saluer.
Ee ministre des finances. ■’