' p3!

.... «_,onseil-d’Etat le 21, et appt° u '

'’*■> P ol ' ,e ce f l lli s ">t : . réu uis à

Le réglement louchant l’organisation des pays r .. e sf

l’empire par l’acte des constitutions, du 13 de ce >» ol ' s

adopté. „sidérc« 5

Ses dispositions doivent être, quant à présent, con aie nt ;

comme des instructions pour la commission de gouvcrn ^créée par le décret du IB de ce mois, et pour les person»ployées sous ses ordres. ch aCil11

D’ici au 1er Ayrij prochain, tous les ministres doivent, ; e tspour leur département, présenter leurs observations f* Padditionnels pour être ensuite statué.

TITRE PREMIER.

De la division du territoire. j,

Art. 1er. Le département de J’Ems-Supérienr sera c P n j e \&des pays renfermés par une ligne tirée dépuis le conflue» ^rivière Hesse! dans l’Ems, entre Warendnrf et Teigef, v | e3scendunt l'Ems jusqu’au point où ce fleuve remonte, an n . u ’àfrontières de l’Oost-Frise, et en suivant ces frontièresl’endroit où elles touchent les anciennes limites dud’Oldembourg. ' D ren alit

Cette ligne sera dirigée ensuite sur Ehrenburg, eu comp v er*le territoire ^Vildeshausen suivra le cours d’eau ,jusqu^.^ ele territoire de Ucht ou Vecht qu’elle comprendra, sera . al jsur le Weser au-dessous de Schluselburg où elle suivra.) ° t( js-confluent de la rivière Kessel, la ligne déterminée parle®consulte du 13 Décembre dernier. , r.jicU ’

2. Le département de l’Ems supérieur aura pour c1Osnabrück ; il sera divisé en quatre arrpndissemens. D ouf r ®

Le nombre des cantons de chaque arrondissement nC Pêtre au-dessous de quatre et au-dessus de douze. j a flé-

La «Jivision en sprondissemens et cantons, ainsi fl nC ;U! jo« s jsignation des chefs-lieux des dits arrpndiÿsemens et ^ j„.seront proposées incessamment par notre conseiller-t e ntendant de l'intérieur et des financés, et par nous arlconseil d’état. Je*

3. L,e département des Bouches du Weser sera e P lll P ^pirrrpays compris dans une ligne tracée par les limites de» ,;, rn etemens de l’Ems-Supérieur et de )’Eins-Occidc« {a | > , cesuivra ensuite la mer jusqu’aux limites du territone.haven, d’où elle descendra à Bederskesa, en suivanttières du pays d’Adeln ; elle se prolongera de Bederskesa.)

Loste, au-dessus dé Btemervorde,jusqu'au confluent de l’A" - ’ "