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à^epar le sénatus-consulte du 13 Décembre dernier jusqu'à
département des Bouclies-du-Weser aura pour chef-g ren ‘e ; il sera divisé en quatre arrondissemens.
‘ 1-,e départenent des Bouches-de-l’Elbe sera composé du reste\y u l* d y 8 réunis, compris entre le département des Boucbes-du-f r( I a Baltique, l’Elbe , et une ligue suivant exactement lesto)- r :. IWes actuelles du Ilolstien enveloppant le Lauerabourg, lel’pp ° !re de Lubeck jusqu'au confluent de la Stekenitz dansdu pv’ ’ c re ste de la ligne déterminée par le sénatus-consulteq ' Décembre, jusqu’à Ilillern.
Bai-,) ° département des Eoucbes de l’Elbe aura pour chef-lieul ' ’uurg, et sera-divisé en quatre arrondissemens.t Çl)1 ° s Se ction 2 et 3 de l’article 14, sont applicables aux dépar-e,ls des Bpuclies du Weser et des Bouches de l’Elbe,
T1TÏÎK Tr.
Organisation administrative,
Chapitre Premier,
^ Personnel de l’administration.
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e], ’ nombre des conseillers de préfecture sera de cinq dansj n des trois départemens,
/J °mljre des membres de chaque conseil-général de dé-j '-'ncnt sera de vingt-quatre.
?era | ,l0ll d )r e des membres de chaque conseil d’arrondissementLe ° ,1Ze ’
bartp ,l01!l hie'des membres de chaque collége-électoral de dé-^JUent sera de trois cents.
disse Uom * >re des membres de chaque collége-électoral d’arron-ntent sera de cent-cinquante.
Chapitre IL
' 0 U)pétence de l’administration en matière contentieuse.
hèré P r éfets et conseils de ])réfecture exerceront en ma-té,.i_ ^'impôts et de voirie, les attributions fixées par les lois eto 0 l nent.
Chapitre III.
^taifément des fonctionnaires de l’ordre administratif,des t ^ CS taaitemens des fonctionnaires de l’ordre administratifet s 0ls nouveaux départemens, et les abonneraens des préfetspf^ 5 ,ls 'Préfets seront payés selon le tableau qui sera joint auut regl ement _
Chapitre IV.
Du commerce.