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autres villes oit cct établissement sera demandé et aut°nous en notre conseil. ntû e * ce
11. Quatre députés seront appelés au conseil de coi
institué par notre décret du 27 Juin, 1810. con ,id'
12. Des conseils de prud’hommes et des chambres jes
tatives des arts et manufactures seront établis dan» t° scJ a
villes qui en formeront la demande, à. l'effet de quoi il n .° ue J dfait, par notre ministre de l’intérieur, un rapport sur l e< tsera statué par nous eu notre conseil. - 0 a*
13. Les fonctions, attribuées par nos lois et régie® 6 ^uiéscapitaines des ports, seront exercées par des officiers p
par nous sur la présentation de notre ministre de riiitefl e £ lB e
14. 11 y aura une bourse de commerce à Hambourg . a ,n-et Lubeck : les agens de changé et courtiers seront ® j e sment désignés, et leur cautionnement sera fixé seïéglemens,
Chapitre V.
Des routes et de la navigation.
et un ingénieur
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15. Un inspecteur divisionnaire ..„ —
seront envoyés dans chacun des trois départemens, P oU V " a l deparer, sous les ordres de notre conseilier-d'état intenta e tl'intérieur, l’organisation du service des ponts et c ia • „j s ionde la navigation. Ces trois départemens formeront une
des ponts et chaussées. . £B
16. Us prépareront les tarifs de négociation nécessaires-attendant, ceux existans seront maintenus.
Chapitre VI.
De l'administration communale.
17. Les maires des bonnes villes désignées dans le s ^qqconsulte du 13 Décembre, et ceux des villes au-dessus
âmes, seront nommés par nous. ... d 6
18. Les budgets des villes ayant plus de dix m» e jerevenu, seront arrêtés en notre conseil pour 1812, et
1er Décembre, 1811. . . M’il
19. 11 sera pourvu aux dépenses des villes ainsi qactuellement pratiqué.
Chapitre VIL
Des prisons et etablisseraens de bienfaisance-
iiso» s
et
de 5
20. Il n’est rien innové pour l’administration des P 1 ' 150 '" B ,ain'établissemens de bienfaisance, qui sont provisoii' enietenus sur le pied actuel.