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Chapitre VIII.
De l’instruction publique.
d e ?}' 'Notre grand maître de l’université proposera notre ministre,j. (| ^teneur deux conseillers de notre université, pour se rendrehit'n* trois départemens, y prendre, sous les ordres de notre• n t de l’intérieur, conuaissance des étabüssemens d’iu-c bon, et faire un rapport sur son organisation.
titre iii.
^Positions générales
ment réunis.
Les dits départemens seront organisés par la commissionc S°uvernement créés par notre décret du 18 de ce mois, et^mément aux dispositions du dit décret et à celles ci-
travail sur l’intérieur et les finances sera présenté à notre(Ijj^haticm avant le 15 Mars prochain, selon l’article 12 de notredécret du 18 de ce mois.
sur l'organisation des pays nouvelle-
TITRE iv.
De l’organisation judiciaire.
jj 23, J! y aura p 0ur i es départemens de l’Ems-Supérieur , desp-°f c hes du W.eser et des Bouches de l’Elbe, une cour im-qui siégera à Hambourg : elleauia la même organisationnotre cour impériale de la Haye.d e j 4- .Le département de l’Elms-Ôriental fera partie du ressorta dite cour à dater du 1er Janvier, 1812.
arri
25. a
cour a
y aura un tribunal de première instance dans chaque
“Udissement
^ ^ dUrU ^ CS L'ihumiux de
Ht es
commerce dans les villes deoourg, Brême, Lubeck, Osnabrück, Travemunde , et dansJlivp " ce ^ es qui en formeront la demande, auxquelles nous'.)i° ns T convenable d’en accorder.lt» T ‘ ^'. otre intendant de l’intérieur proposera à notre ministreSllr j 0r,1 ‘ire dé juges à nommer par nous dans chaque tribunal,ration des commerjans de chaque ville où siégera le