497

• e „ 8 p , ' on fc établies conformément aux lois et réglemens en vigueur* rance.

Chapitre II.

Des classes.

^'°rdonnaûce et lés réglemens pour la formation des^f. es y seront publiés.

<]j. 1,ls cription maritime' sera formée par départemens, arron-eu,eas et cantons de justice de paix.

Chapitre III.

jugement des prises, des naufrages et sauvetages.

r ^? ut ce <I u i cs t relatif aux prises, à leur procedure, àSç ra 'Quidation ou répartition, aux bris, naufrages et sauvetagesre 8‘ d’après les lois et réglemens ep vigueur en Prance.

45 - Il

-Chapitre IV.

De la retenue pour les invalides.

j) 0rt 11 sera fait, avant le 1er Avril prochain, et pour chaquePou ’ * f at des hâtimens réunissant les conditions nécessairesdu ttre regardés comme nationaux, d’après les anciennes lois

Ct’ S ‘

. état sera adressé à nos' ministres des finances et de latir' 116 /- sur le rapport desquels nous autoriserons la francisa-s d y a lien.

-ej. • ^ * a venir, nos lois et réglemens détermineront les prin-d après lesquels les bâdracns seront regardés comme

TITRE VU.

Du culte

•47 r >

a e); ' J . organisation du elergé catholique et clergé protestant,în-.; e 'euient existante dans les nouveaux départemens, est'“tenue.

dp s ^°tre miuistre des cultes nous fera connaître les besoins■siljt e §nses et des ministres pour y être pourvu en cas d’in-

nsance.

TITRE v-llï.

De la police.

49 II 1

siOfij.'- J’ aura Sans les départemens un directeur et deuxho lJ r„ 1S8i '' l 'es-généraux de police ; la direction résidera à Ham-r J( p’ et les commissaires-généraux à Brème et à Lubeck .tiü„ s ' 1 ? exerceront, dans l’étendue de leurs ressorts, les fonc-j leur sont attribuées par nos lois et réglemens.

Rn , s traitemens et frais de bureau seront déterminés par8‘ en >em particulier.

T 0M E iy>

S s s