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, —* jneiets de leurs départemeas, <1‘“nuiront n.otre inte(idan t-géuéral de l'intérieur en Hol> a ^

nombre d exemplaires qu’ils possèdent de chacune de

éditions. * eS (

Notre intendant-général dé l’intérieur transmettra coptes déclarations à notre directeur-général de la librairie»

3. Ces exemplaires doivent être représentés dans c ‘ 1! * je.parlement, et par chaque imprimeur ou libraire, avantMars, au commissaire qui sera délégué à cet effet sur 1®® ^ sS

et la première page de chacun d’eux sera estampdj ^u»

diligence ; après quoi, ils pourront être librement veudntout l’empire. pro-

4. Les libraires seront tenus de payer aux auteurs °,, J^fé*priétaires, le douzième de la totalité des exemplaires de j eU rpar eux existant actuellement dans leurs magasins oU . de®

disposition ; et cela tous les six mois, dans îa pr°p° rtl ,, g:<e jii-vtntes qu'ils feront, et qui seront évaluées par le nombre- plaires qui leur resteront et qu’ils représenteront. , c teii r '

5. Au 1er Mars, l'estampille sera renvoyée à notre < ' ,r n j||ag e ’général de la librairie avec les procès-verbaux d'estamP j rCtqui aurout été dressés; et, dès ce moment, tous les exe»

i de

des éditions sus-mentvonuees qui seront trouvés demiemarque de l’estampille, seront considérés comme des c °

çons ; et ceux sur lesquels ils seront saisis, soumis auxportées par les lois et nos régiemens.

6. Notre grairfl-jueede l’inféw-—

_ V'**"'’

(Signé) NAPonÉ oî<Par l’empereur,

Le ministre sécrétaire d’état,

(Signé) H. B. duc de BA sSil

2 Janvier, 1811.

Bayonne , le 14 Décembre» I®

Le S de ce mois on a brûlé et brisé su le port de ce a g C nSdes marchandises anglaises qui avaient été saisies par 6 °des douanes. talc»

Ces marchandises consistent ou 344 pièces de P 6 * ’ e }jne,idem de basin, 15 i id.* velours de coton, 244 id ; in ° t0 ;je deIl id ; nankin, 4242 aunes toile peinte, 28 pièce® 1 j a jne,

coton, 27 id: cirsaea, 23 id: toile de lin, 2 id: étoffe - èce s1490 id:. flanelle blanche, lia schals en coton, ® a JVla*nankin, 130 id: mouchoirs de perkale, 200 mouctim oX c*'dras, 708 fichus de mousseline, une grande quant* 16laines, verreries, clincaiileries, etc., etc*