nnA c . s du sol français , à l’exception seulemeut d’un quinzièmeI e Pourra prendre en tabacs étrangers.

>i s j‘ a r %ie'au-delà des Alpes sera tenue de faite ses appro-anemens de la même manière.

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TITRE II.

De la culture des Tabacs.

3 - Kotre

^Préfets, i a quantité d’hectares de terré qui pourra être

i, m.re ministre des finances fera connaître chaque année,

du s ° e . en tabac dans chaque département, à raison des besoinsta nt , fvice de la régie, qui séra tenue d’acheter et de payer comp

4 ® totalité de la récolte.

.°ht particulier qui voudra cultiver du tabac sera tenula déclaration au maire de sa commune, avant le 1er.oe chaque année.

l>ou r I,eseraa oniis de déclarations qu’autant qu’elles seront faitesdéef 1 Uara nte acres au moins, en inie seule pièce, et que les"

5 eu seront propriétaires on fermiers.

tftn a ’ Chaque déclaration énoncera, la situation, et la con-fie ^ 6 de chaque pièce de Terre , et la distance qu’auront lesj c ® tre eux. ■ )

ètrp • le 8*e, fournira les registres où ces déclarations devront

e.'îv crites -

^re'u ans les quinze premiers jours de Mars, les préfets ferontVt< tc | e r elevé des déclaration, et déliveront les permis de culti-*]uj l e ns la proportion des déclarations et de la quantité de terre. ^ Ur aura été indiquée conformément à l’article 3 .ép 0 Plautations cesseront le 30 Juin, et seront, après cette7. ï‘ v ^ r 'H® es P ar l es préposés des droits réunis. ..

^tti-e ut I e ler Juillet de chaque année, le préfet fera ré-glés 6 au directeur des droits réunis, un état, certifié par lui,r *nis délivrés, contenant les indications portées en l'art 5 .»iit i(( , a quantité de terre à cultiver en tabac ne pourra être di-Ueii,. e *1 une année à l'autre, qu autant que les approvision-0|) heîl l a r êgie excéderaient les besoins de plus d’une année

■ e -produit de la récolte pour !’anuée couranie.

TITRE III.

g e 1 estimation des tabacs, et do la fixation des prix.

Ntre ails I e courant de Janvier de chaque année, on fera cou-,talj ne s P r 'r r Vu ' e *l e publication et affiches, les prix fixés pour leslO. ji 6 la récolte prochaine.

l^niss Sera à cet effet formé des arrondissemens de culture, enHr, atlt lés terres qui fournisssent les tabacs d’une égaie va-

u. t .

es pnx des tabacs en feuilles seront fixés pour chaque ar-mement ainsi composé,

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