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fiijf. SUlvra 'a comptabilité des gardes magasins, celle des ma»et ij lCtures 5 celle des entrepreneurs principaux et particuliers,s e j|| en ^mettra, chaque mois, les bordereaux à notre cou-2 er _d’état, directeur-général.

dg i" * Proposera et soumettra au conseil de la régie les projet»^ archés, ainsi que les rapports sur les affaires contentieuses.Ie s présentera à notre conseiller d’état, directeur-général,ti es lloni ' na ti°ns des gardes magasins, généraux et auxiliaire*«t fc,n Pl°yés des manufactures, des entreposeurs principauxpl'^'culiers, des débitans, et généralement de tous les em-jl 8 a la manutention, fabrication et vente des tabacs,proposera également la fixation de leurs traitemens et ré-tif^’ et celle du prix des différentes espèces de tabacs des»8 a la consommation.

h s - Notre conseiller d’état, directeur-général proposera à.° l re ministre des finances les nominations des gardes magasins^"éraux, des régisseurs des manufactures, et des entrepo-Urs principaux et particuliers.

TITRE K.

Des magasins de tabac en feuilles.ç ü | t ‘. *1 n e pourra être établi, dans chaque département où Ponl)ôi.'7 e ^ e tabac qu’un ou deux magasins généraux pour le dé-. 1 “es ta! .

pour l’exécution de

*ür tabacs en feuilles jusqu’à leur envoi dans les manufac-Oy j S * et pour l’exécution de l’article 15 de notre décret duries fcteit, l )r e 1810, il y aura des magasins d’entrepôt à portée(jy^l^nlrivateurs, et où ceux-ci livreront leurs feuilles, les-té,.- es se ront ensuite versées, à la diligence et aux frais de la5 > aaiis les magasins généraux.

^ a ura, près de chaque magasin général, un garde ma*tfer |° c ^ ar gé de veiller.à la conservation des tabacs, et de difi—jj es travaux et préparations qu’elle pourra exiger.d e a6s >stera à toutes les expertises ordonnées par l’article 3J| _ 1 e décret du 29 Décembre dernier.le s a l a surveillance, et il est responsable des-dépôts faits dan*

■m a

1 t'es

tSasios d’entrepôt de son arrondissement. Les préposés

jj .'Magasins«ont eu conséquence sous ses ordres.dé|; v tlei 'dra registre du classement de la qualité des tabacs, etdg c,.^ e ' a ,Its récépissés voulus par l’article 18 de notre décret

^Décembre.

dfc S ■ ° Ul '"'ia, aux époques qui lu.i seront fixées par la régie,| s delà situation du magasin.

ètr e •_ 8!i «ta les contrôles d’après lesquels les ouvriers devronttrô|g et les soumettra à la vérification et au visa du con-

tégig '. ' U magasin général et du contrôleur principal de lati 3118 ^arrondissement.

11 y aura à cet effet, près de chaque magasin général, unU V V 2