taati,

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f r Dp; . l °i n fit des ateliers, et autres employés. des manufacturesa * e s, les garde-magasins, contrôleurs et autres employésjo#j a ,?asitis établis pour la livraison des tabacs en feuilles,bp j° nt traitement fixe, qui sera déterminé par notre, minis-

finances, en raison de l’importance de l'établissement

( des

ils seront attachésûtj - Le;

entreposeurs principaux et particuliers recevront,K, iié ^ tenir lieu de,traitement, une remise en nature, dont laf Ui fit la répaitition seront déterminées par notre ministre

>anees.

tiQ tl î La rétribution des débitans se composera de l’augmenfa-4c j e Prix qu’ils seront autorisés à exiger du consommateur lorstr^Ù J e '! te > e t d’une remise en nature qui leur sera faite pour le

balance.

D,

TITRE VII,

f •

d’expédition des tabacs en feuilles et fabriqués, et del’acquittement des dépenses en général,

T

Pédijj' frius de transport et généralement tous les frai» d’ex-11 ^es tabacs en feuilles et fabriqués, seront adjugés au^diai’ , e " nue ou plusieurs parties, au secrétariat-général, defifiqyj ls tra.tion, ou dans les départemens, en se conformant àdit i est prescrit pour ces sortes d’adiudications par l’article 24. 6^,'* décret/ V

e * fi4i‘ ae hat des tabacs en feuilles livrés par les cultivateurs,f Ur e ^ ls de fabrication, et en général les dépenses des manu fa c-dçs 0|) V es magasins, les traitemens des employés, ef,le salairey dé c rier s, les dépenses de toute espèce qui seront la suite deleu r ( | du 29 Décembre 1810, seront acquittés par le direc*|) ar | a f égie, dans le département où elles auront été faites,Siilafjç.fi ffieeveur, qui aura été délégué, sur pièces dûment rê~

es.

TITRE VIII.

Po,

§ a fde des manufactures impériales et magasins de feuilles.

commandaris militaires de fournir lin

II

- -st e ~ es t enjoint à nos i_„__

gfftde de, chacune de nos manufactures et de nosl| J? de tabacs en feuilles.

c 'iacù a 08 ministres de la guerre et des finances sont chargés,( l'Ji $ era en c<i qui le concerne, de l’exécution du présent décret,tnséré au bulletin des lois. . ...

, Pan> (Signé)' Napoléo^.

^**S’T r -

secrétaire d’état,(Signé)

H. B. duc de BassaNo.',

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