522
Au palais des Thuileries, le 19 Janvier, 1^1 { d«
Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , P r °-gp S ü> i!i# 'la confédération du Kbin, médiateur de la confédéré 1etc. etc. etc..
Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur,
Notre conseil d’état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
TITJIE PREMIER.
Art. 1er. Les enfans dont l’éducation est confiée àpublique, sont :
1° Les enfans trouvés ;
2° Les enfans abandonnés ;
3° Les orphelins pauvres.
la e
TITRE II.
Des enfans trouvés. ^
2. Les enfaus trouvés sont ceux qui, nés de P^ r ^ oBfl ue, ° U
éb
a. t,es emans trouves sont ceux qui, nés ae pe*’-'*inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu qu elcporté* dans les hospices destinés à les recevoir. j f oU V!
$. Dans chaque hospice destiné à recevoir des entail y aura un jour où ils devront être déposés. in
4- Il y aura au plus, dans chaque arrondissement, 1où les enfans trouvés pourront être reçus. j V ée, *
Des registres constateront, jour par jour, leur ar e jjes etsexe, leur âge apparent, et décriront les marques naturlanges qui peuvent servir à les faire connaître.
!n*P ice
i* 5
TITRE III.
Des enfans abandonnés et orphelins pauvre** ^ ^
5. Les enfans abandonnés sont ceux qui, nés de P^ rs on flei
mères connus, et d’abord élevés par eux ou par d’autres P les
à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache c ^ ^ f ou9pères et mères sont devenus, ou sans qu'on P ul5SL
à eux. - x ni °' e(e '
6. Les orphelins sont ceux qui, n’ayant ni P® ren’ont aucun moyen d’existence.
TITRE IV. ijelifl*
De l*éducation des enfans trouvés, abandonnés et
pauvres. , u vre s '
7. Les enfans trouvés, nouveaux nés et orphel » 18 rseront s*is eBTXHrtrice aussitôt que faire se pourra*