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À Pdrisj Le greffier fin tribunal de première insta ïlCedouze commis assermenté

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vw.imio anscimemes. t ^ x“

La disposition de l’article 8 de notre présent de<u ' ’ «].<. —ü: i - - • . . —«.une

lative aux' greffiers des cours impériales, est coniWgreffiers des tribunaux de première instance

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18. U n’est rien innové en ce qui concerne I e „ n 9 ii*

’ et de ceux des tribu»

-des juges de paix, de leurs greffiersde police tenus par les juges de paix,

Dépenses variables. ,|| e r8

19. Les conseillers des cours impériales et les c011 [ jre d eSauditeurs qui seront délégué* pour compléter le n<Jin «iU sjuges d’une cour d’assises ou spéciale, recevront» P 1)t I e *frais de voyage et.de séjour dans les lieux où se tiel ' 1 nCS ÿ a(assises ou la cour spéciale, une indemnité de quinze t'J ^ s nfjour, qui leur sera payée comme frais généraux ^ e ' 0ll r i>»*exécutoire décerné par le premier président de la cpériale, et sur le réquisitoire de notre procureur-gene 1 »,£ 1 ; e ii | ’ 11

20. Les juges imlitares dont le traitement set

celui des juges qui siégeront avec eux dans les coU 4 e *

recevront uu supplément égal au montant de la dilfe iedeux traitemens.

Ceux qui seront obligés de se déplacer pour se ^lieux où siégeront les cours spéciale», recevront, conu 11 ^passé, sur les fonds du ministère de la guerre,

rendre a 0 *connue P» Je

route, tant pour l’itller que pour le retour.

21. Les conseillers délégués dans le casaprès avoir terminé les affaires d’un département, - rtÿ(n efl lléguées duraut le même trimestre dans un auti e dep»' ovv0 at

de l'art- 9» <1

seront

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o-'~~ -- •*.»-»*»»- iiiuicsue uaus un auuc MV 'P al y t

pour y présider la cour d’assises ou la cour spéciale, r eC 0 ufà raison de cette nouvelle délégation, dix fr. par p° ste »

frais de voyage..

Menues dépenses des course! tribunaux et frais de P® 1 ^^

22. Les menues dépenses des cours et tribunaux condans le salaire des concierges, garçons de salle ; daus^ ^ ( -

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sion de bois, lumières, registres, papier, plumes, É ' nC £ j e db cldans les frais d’impression de réglemens d’ordre et gje^pline, et dans tous les menus objets nécessaires au sercour ou du tribunal ainsi que du parquet. . £ i l’e»'

Les dépenses concernant les réparations locati' res < ge ntetretiën du mobilier, ne sont point comprises dans a rdisposition. necouri* 1 '

23. Il sera alloué, pour menues dépenses à chaqupériale, une somme pareille. t | t

1° A la totalité de ce qui est accordé à la cour d’apP 1 9 tice2° A la totalité de ce qui est accordé à la cour ir»'

criminelle du département dans lequel siégera lapériale.