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4 (1813) Pièces des années 1810, 1811, et 1812 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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®.\ H ne sera formé par canton qu’une seule liste pour le tirage,uste du tirage sera divisée en deux listes particulières, sur

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in^ Ue ^ es les conscrits se fi-ront inscrire

particulières,

jij-' ica couscjiis ac i-mu uiacinc à leur ciioix, confor-ment à l’article 195 de notre décret du 8 Octobre,à f 0 11 ,le P ourra comprendre sur la liste particulière destinéernier le contingent de la marine, que le tiers des conscritsin ,• . s Sur i a liste du tirage; les deux autres tiers devront être• sur la liste particulière destinée à former le contingentj armée de t Jrre.

list ' Bs c °nscrits qui demanderont à se faire inscrire sur la1|(; e Particulière destinée à former le contingent pour la marine,tj r s e jévent pas au tiers des conscrits compris sur la liste dule conseil de recrutement, assisté du commissaire derme, choisira, pour compléter ce tiers, parmi les autresk st ' r its, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de

farine.

Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacunq ü j Ce ( |ui le concerne, chargés de l’exécution du présent décret,Ser a inséré au bulletin des lois.

'(Signé) Napoléon .

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’ctat,

(Signé) H. B. duc de Bassano.

Paris , le 4 Février.

^ ^ l’audience d’hier S. M. a reçu une députation au départe-J *!" Simplon, composée de

■ et V1 M, le baron de Stockalper, ancien grand baille du Valais ,Président de la députation.

Xavier de Preux, évêque de Sion :de Sepibus, ancien grand bailli ;de Riedmaten, aucien bourguemestrc ;de Riras, ancien conseiller d’état;

Tatfiner, ancien grand châtelain ;

Pitrer, ancien grand châtelain;p Maurice de Courten, châtelain.

députation a été conduite à l’audience pat un maîtretotaît" 1 a ’ de ( ^ es cérémonies, introduite par S. Exc. le grandchaâ :e, . et Présentée à S. M. par S. A. S. Mgr. le prince archi-ver de l’empire.

c 0ll ‘ le . président de la députation a adressé

® suivant ;

prince ià S. M. le dis-

Si r ,

e,

dé| )() ° 3 n °uveaux sujets du département du Simplonleur au P'ed du trôue, l’hommage de leux dévouetlrrdelité.

viennentdévouement et de

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