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v r le rapport de notre ministre de l’intérieur,otre conseil d’état entendu,

° Us avons décrété et décrétons ce qui suit.

. TITRE PREMIER.

"sscnieiit d’une caisse pour le paiement comptant auxmarchands forains.

c 0in ^ er> ^ compter du 1er. Mars prochain, la caisse due]| e ,* erce de la boucherie prendra le titre de caisse de Poissy :ch a Se , ra au compte et au profit de la ville de Paris . Elle seraU la " ec de payer comptant sans déplacement aux herbagers etde p la ”ds forains le prix de tous les bestiaux que les bouchersUiijr ,, ails et du département de la Seine achèteront auxet à i s de Sceaux, 'le Poissy , au marché des vaches grasses,2 a Halle-aux-Veaux.

le s *"’ .'administration de cette caisse et la surveillance de toutes<l tl jl^rations dont elle sera chargée, appartiendront au préfetp Partenient de la Seine.

Ca 'ss e

3 ‘ Le préfet de police interviendra dans les rapports de la

$er 0ll I a f v ? c * es bouchers, pour les avances et crédits qui leuréta„ ai,s > le versement de leurs cautionnemens, le rachat desautres opérations relatives aux bouchers et à leur com-

TITRE II.

*• Le

Des fonds de la caisse,j - fonds de la caisse de Poissy sera composé.ac tué'|^ U ulo,, tant du cautionuement des bouchers qui existen 1!ent dans la caisse de la boucherie.

Pale i, es sommes qui y seront versées par la caisse, muniei-Co n ’ t * a Près un crédit ouvert par le préfet de la Seine, jusqu’à

. e llr rance d

f '*y“ce de ce qui sera nécessaire pour payer comptant tousselon l'article 1er.

TITRE III.

^ De l’administration de la caisse.

Par u ^ a ? a ‘ sse sera régie, sous les ordres du préfet de la Seine,Pïr a directeur nommé par nous et ses opérations se feront, ca, s$ier nommé par le préfet de la Seine.

l 0|

Ut c e directeur correspondra avec le préfet de police pour7. i regardera les bouchers comme il est dit article 3.

*es p aft e . directeur surveillera la gestion du caissier dans toutes•Partir le . s ’ et perception des droits qui seront payés auxce qui sera établi aux titres suivans.

ta).

s s / doi,i )era toutes les opérations, paiemens, mouvemeus de* eu général il surveillera toutes les parties du travail