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4 (1813) Pièces des années 1810, 1811, et 1812 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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5ôS

fo„ ct . traito ment de cet inspecteur et des contrôleurs et leurs5 (j r , *° ns > seront dêlerminées par notre ministre de l’intérieur,j^ a Proposition du préfet du département.t*-‘ traitement sera payé par la ville comme celui des

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a gens des marchés de Paris .

K TITRE VI.

apports de la caisse, avec la caisse municipale et la caisse^ de service du trésor public.

v <c<> \ ^ llanf l le directeur fera prendre des fends pour le ser-ejj jj’ 3 1* caisse qui lui sera indiquée par le préfet, le caissierson récépissé et le portera en compte courant. Ilk h ra .de même un récépissé des fonds qu’il rapportera quandjjj 50lu diminuera ou cessera.

^e directeur se concertera avec la caisse de service deles |f t ?’® SOr > P l >ur opérer sans déplacement de fonds et quandt(>m r Ja gors ou forains en feront la demande, le paiement deüj e(1 011 partie de leurs ventes, par des mandats sur les départe-nt- ’ se * on le réglement qui sera lait à cet égard par notrels tre du trésor.

TITRE VII.

^°de de paiement aux forains et recouvrement de avances.

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d es ’ ce directeur fera ouvrir à la caisse, pour le paiementv e „ ( 0ra >ns, un crédit général, égal au montant présumé desd e ç es * es plus considérables de chaque marché. Le montanto f( j Cr édit sera réglé par le directeur de la caisse d’après lesp oli es du préfet delà Seine , qui prendra l'avis du préfet de20*’ 6t s J’ n ^‘ cat * a boucheriedé ft . ' *--' e crédit sera divisé entre tous les boucliers de Paris et duharternent de la Seine .

Pc/ " A. cet effet, les syndics et adjoints des bouchers de Paris ,Poli lltci0n t, le 25 de chaque mois au plus tard, au préfet dec° r( j, e un état indicatif du crédit individuel qui pourra être ac-p 0)1 e a j-h îque boucher de Paris pour le mois suivant, et qui necn n rra être ".oindre que le montant du cautionnement de cha-j’ Sa,| s une déclaration contraire de leur part.ï>étf S snüs "t )r éfe!s des arrondissements de Sçeaux et Saint-épo, S adresseront également au préfet de police, et à la mêmeUu d' 1 crédit qui pourra être accordé à chacun desjj établis dans leurs arrondissemens respectifs.iii ff;( ts e ’ a ts seront vérifiés par le préfet de police, lequel for-i'at re Conséquence un état de distribution du crédit général2a j*? s * es bouchers, et l’adressera au prefet du département.l’ art : j *- effet du crédit ouvert à uu boucher, conformément àTo. l’récéflcjit, pourra être suspendu, même interdit par le

IV. B R R B