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wJ' ;>r ' 1R, > le recours au préfet de la Seine et au conseil dePrtfe eture.

TITRE VIII.

Rachat d’étaux et frais de syndicat de la boucherie,ju.f'*', v ï-’iîitérêt du cautionnement dis bouchers sera réservéjf a '! ll;i due concurrence, pour subvenir au remboursement des'lén*.* ^° ul * e rac ' iat sera ordonné par le préfet de police, aux^P ( nses du syndicat et à celles jugées nécessaires à l’avantagej^°iinnerce de la boucherie.

tj 0|) a " 8 le cas où cette somme ne serait pas employée, la por-f 0h ' 1 r l , d en restera disponible, tournera à l’accroissement descautionnement.

tl

°'L L'-s étaux seront rachetés ou supprimés jusqu’à réduction^Ipmhre C | es bouchers à trois ce ni s, et jusqu’à cette réduction,l, 0u ® Permîtüion ne sera doun e par le préfet de police à aucunvau bouclier de s’établir ou ouvrir un étal.

L’intérêt du cautionnement des boucliers leur sera

.«on:

! >pte à

a raison de 5 pour cent par an, sans aucune retenue.

TITRE IX.

Comptabilité du caissier et disposition des bénéfices.

Le caissier tiendra ses livres de compte avec les bouchersbai- teUX de perception du droit en partie double ; ils serontpa

“J'dgraphés par l’administrateur.

re »iettra des états de situation, chaque mois, aux pré-* du département et de police, et chaque jour au directeur.

ÎQ ,Le directeur rendra ses comptes tous les ans à une( ] ' ül| ssi<m du conseil municipal, à l’effet de quoi ils seront

c f e » par le caissier: ces comptes seront revus chaque année

i!

Va >io„ s

j lln *e il est prescrit par le décret du 8 Vendémiaire, an 11.

■’ e directeur et le préfet de la Seine y joindront leurs obser-

>tibl

sur les améliorations dont le service leur paraîtra sus-

diu T 6 ’ SUr la g est ' on du caissier et sur les abus existans, «oitdi/ S .. 3 marchés, soit dans la perception du droit, soit dans la3u l0r ! d ç la caisse, s’il en a remarqué.p^ r lous les bénéfices résultant des prêts faits aux boushersQpé 6 . ca issier, viremens de parties, négociations et de toutesSer o raUons quelconques, appartiendront à la ville de Paris , et4n^ v J’ rs ds à sa caisse, après l’arrêt du compte.

• Notre ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du®nt decret, qui sera inséré an bulletin des lois.

(Signé) Napoléon .Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de BassANO,

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