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des deux pays. Pour lesfinances, comme pour la po-litique, la France doit tout auxmauvais calculs de la hainequi égare constamment le mi-mistère anglais .
du
Préfecture du département de la Seine,préfet du département de la Seine , relatif à la• mise en activité du service de la caisse de l’octroi.e 0| 7 e e °nseiller d’état, préfet du département de la Seine ,y te de l’empire.
u k décret impérial du 6 Février, 1811, relatif au com-A Ce „de la boucherie daus le département de la Seine .V at)t J el e> pour l’éxecution dudit décret, les dipositions sui-
d^ction 1er. Dispositions générales sur la mise en activité
1er. La caisse de Poissy dont l’établissement est or-le r »? Par le décret du 6 de ce mois, sera organisée avant le2 j rs prochain.
g' Le chef-lieu de la régie de cette caisse sera fixé à Paris ,il sera formé pour le service de cette régie un bureau.... bureau des marchés.
- bureau central demeurera établi au chef-lieu et serab|, J* du travail relatif à l’ensemble des opérations de Péta—Renient.
tert ) ' il 3 Je bureau des marchés sera destiné à se transporter al-pr<jf t;t lve[n ent aux divers jours de vente, déterminés par M. lepoa r Police sur les marchés de Sceaux, de Poissy et de Paris ,* u ' re le service et la perception ordonnés par le susdit
, (i, i ,
»ln s i u 0r dre du travail de ces bureaux et leur composition,si erin que le® attributions du directeur et les fonctions du cais-^'tués par l’art. 5 dudit décret et le service des inspec-te" ' '
Uri: '
rp r etc - r “' ' , .
°ntroleurà établir en exécution de l’art. 15 du même
il)',..’ sei 'ont déterminés par un réglement particulier d’ad-
7 , ^ a l |Q n intérieure.
2» ,i d Ca isse dePoissv commencera son service au chef-lieu
2^
^'er (j Posent mois de Février et sur les marchés, au pre-lnols de Mars prochain, «pii se tiendra à Paris , leva», ler tiédit mois, à la halle-aux-veaux et au marchéS, 4 es grasses.
^b es tj COlll P te r dudit jour 1er Mars prochain, tout acheteur? er a t en aUx sur les marchés de Sceaux, de Poissy on de Paris ,Ü ’t'arcî, *^ e ^ uue immédiatement au bureau de la caisse prèsÏ 0 \.,, e teu ant, la déclaration de ses achats, dont les diff’é-ËUü