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14. Chaque prisonnier aura un livret, sur lequel

écrivain sera tenu d’inscrire le nombre de journées P e . n • se f<uitquelles le prisonnier aura travaillé, les sommes qui > U1 et jedues, la retenue qu’il aura reçue, les effets d’habillenien sgJ

petit équipement qui lui auront été délivrés, et les autres tlepqui lui seront personnelles, e tte

Le décompte en sera fait chaque trimestre ; et si la * e ( j ttexcède la dépense, l’excédent sera remis à la dispositifprisonnier. je*

15. Les bataillons de prisonniers affectés aux travail' ^^fortifications, seront soumis, pour l’ordre, le paiement et la P ^des travaux, au réglement du 3 Avril,1744 sur les S P: .^j anvailleurs, à celui du 21 Frimaire, an 2, à l’arrêté du 4 Flf‘ âervice3, et aux autres dispositions des lois et reglemens sur I e

des troupes du génie. , s e fl*

Notre ministre de l’intérieur pourra d’après les localn ,.g etnature des travaux, appliquer ces dispositions ou le s nl ' eS .pour les bataillons affectés au service des ponts et chap ss ' j e j

16'. Pour toutes les fautes et tous les délits commis ^ ^ j atravaux ou hors des travaux, les prisonniers seront soum ^discipline et aux lois pénales militaires, et aux dispositif ^ 0 jj r e,ciales des réglemens du 10 Thermidor, an 11 et du Vd’ord>' e1806, lesquels sont maintenns pour toutes les mesureset de police applicables aux bataillons de prisonniers* s je»

17. Le colonel commandant la gendarmerie passera • eB t,

mois, la revue des bataillons stationnés dans son arrondis ^ jaet il en rendra compte aux ministres de l’intérieur cg uer re* . é f e ts et

De concert avec les directeurs des fortifications, les y j mC f*ingénieurs en chef, il fera poursuivre tous les délits, rej ^ je tél’indiscipline et prendra toutes les mesures de police et j feS .que les lieux ou les circonstances lui feront juger nécessa^ ^\-

18. Il n’est rien changé (à l’organisation des dépôts q^er-

gonniers de guerre, pour lesquels les réglemens des ^ yi-îuidor, an 11 et 8 Octobre 1806 continueront d e regueur. e esp^ cC

Seulement il ne sera plus fuit aux travailleurs aucude retenue pour l’habillement des non-travailleurs. ^ ; leU r

Cette retenue n’aura lieu que pour les fouruitu 1 ’*-' j^ ir jjs-seront personnelles, et le reste du produit sera misposition. t c harg^ s

1<J. Nos ministres de l’intérieur et de h guerre son jj c rcbchacun en ce qui le concerne, de l’exécution du preseïaui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) NAPOl*^*

Par l’empereur*

Le ministre secrétaire d’état. _ .,

(Signé) II. B, duc de B ASSA t-