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étaient

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magistrature ne poursuivait les délits que lorsqu 11 a( joj>#fsignalés par la police. Le dernier code que vous uva réuni la justice civile et la justice criramelle

il a)

a réuni la justice civue et ta justice criminel»;, ", i. aC cU ser ’des cours impériales investies du droit de poursuivre e* ét fet les a armées de toute la force nécessaire pour J al . r y j 1»ter les lois. Le maintien et le perfectionnement du •’. oD ou 4confrontation des témoins et la publicit5*de l’iustru S Ï S "rassemblé ce qu’avaient de bon l’ancien et le n ° a -

tême.

ecberch é .

le?

En nommant aux différentes places, S. M. a reCL ‘ c * lie le ulîhommes qui restaient encore des ancieus^parlemens, e ,,^ re et* 1 'âge et leurs connaissances rendraient susceptibles s qi*

ployés dans les cours impériales, elle les y a appelé j^sirpropre mouvement, donnant ainsi une nouvelle preuve a uerr eH eS 'constant de voir les Français oublier leurs anciennes e t d aet achever de se confondre dans le seul intérêt de la p a >

trône.

Administration. j eS Jif-

Bien des réclamations ont été présentées sur les limita juion»férens départemens. Il s’est même fait entendrequi voudraient substituer de grandes préfectures aux 1 . jpe d*actuelles, mais S. M. les a rejetées, et a pris p oU f P r L q„ s tab*'regarder comme établi et permanent ce qui aete fait*iité détruit tout. - .• „ des dép aft ;

Une grande révolution a passé sur l’organisation ne veU -temens ; c’est comme un acte de propriété auquel S. ® aapoint toucher. Ces départemens ont été formés, c0 , n j eur liai 11 'milieu d’imposantes circonstances qui ont rapproch®tans, et ils resteront toujours unis de même. . ^ L e *

L’administration communale s’est partout perfection^ a instbndjets délibérés en conseil d’état dirigent et cenSU j 0 nt P* uSl’administration de toutes les communes de l’emp ire C 1 s ’élê vede 10,000 fr. de revenu. Déjà la niasse de ces reV j” nS aü cUl1à plus de 80 millions. Jamais dans aucun teins et ^ urs l’o c 'pays les communes n'ont été aussi riches. Partout a, c0tn niU I,eS 'troi est une imposition sonveraine. S. M. l’a laissé aux jj|j eU ré taaussi tous leurs éfablissemens se trouvent dans le '^jjoteb' jdans presque toutes, ou a entrepris la construction uX q 111ville, de halles, de magasins-publics, ou d’autres rdoivent les embellir ou augmenter leur prospérité. qu

Les hôpitaux se sont partout améliorés ou P el> s 'eX er ®aucune époque ils n’ont été mieux tenus, La, c.li a ^ oU , leS b 0 'avec abondance, et les legs acceptés au conseil d éta P ,pitaux montent à plusiers millions chaque année. r £gati 011S. M. a approuvé et doté un grand nombre de co = a j a Je* edes sœurs de la charité, ayant pour but d’assister l esde servir les hôpitaux.

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