Un"* ? u ffisant pour que la totalité de la dette soit ramenée auX ci-dessus en vingt ans.

Ig j Le crédit en rentes, ouvert par l’article 13 de la loi dua nvier 1810, est augmenté d'uu million, vingt-huit mille,li Q ^. ce nt quatorze francs pour completter l’inscription desla t * on ®’ conformément à la dite loi.

3 ' Le fonds des pensions civiles est fixé au maximum de

i 0 j t ' | lo ns. Jusqu’à ce que le montant des pensions existantestj e r ^duit à cette somme, il ne pourra en être créé pour plusa Ur , fr* par an ; et lorsque la réduction à 3 millionseffectuée, il ne pourra être créé de nouvelles pensionsJusqu’à concurrence du montant des extinctions annuelles,

TITRE VII.

^'amortissement d’une portion de la dette publique,k Le grand livre de la dette publique devant se trouver- eu à 98 millions, par l’inscription de la dette hol-

*0 C l a ’ se » ' a réduction à 80 millions, dans l’espace de vingtj^ées au p] us> sera faite au moyen d’un fonds d'amortisse-,^ composé.

vi a 1 montant des extinctions annuelles sur les rentes| e ê'cres qui sera versé à la caisse d’amortissement, pendantNombre d’années nécessaire, à partir du 1 er Janvier 1811 ;r, ^ ; Des 1 , 600,000 fr, de rente que la caisse d’amortissement«ede actuellement, et qui représente les fonds d’amortisse-qu’eli e a reçus du trésor impérial ;q . • Du produit des arrérages des rentes successivement ac-j ,s es p ar cel t e caisse, sur le fonds d’amortissement fixé ci-es 8Ua.

ç^ 5 - Lorsque, par l’effet de l’exécution des dispositions pré-80 5I ? tes > les 5 pour cent consolidés se trouveront réduits à» er ® illi °ns, le fonds annuel d’amortissement cessera d’être, se à la caisse chargée de ce service.c el| 5 tota 'ité des extinctions acquises à cette époque, et deet , es Postérieures, tournera à la décharge du budjet général,siv 68 5 P our 100 que la caisse d’amortissement aura succes-q st ettlent acquis, ainsi que les 1 , 600,000 fr. de rente dont elledéfp tue " ement propriétaire, seront rayés du grand livre et^Hivernent annuelles.

n

°MPte de d’administration DES FINANCES EN 180ÇJET EN 1810.

Je

lui • ^ r ® 5en fe à votre majesté impériale les comptes de l’adJ' 8 tr a t;° n ( j es g n . dnces en 1809 et en 1810.ït j ^alte de ces comptes que les exercices 1806 , 1807, 1803sont soldés, ou qu’ils ont des moyens suffisans pour

er toutes leurs dépenses.