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L’exercice 1810 est fini. Les ministres ont présente dé'pour leur département, l’état des dépenses réelles. eS t

pensés sont considérables, et la guerre de la péninsule , ull een partie la cause; néanmoins, l’état des finances est tel, 9 ^

partie du fonds de réserve ne sera pas nécessaire P° ur tr oppléter le solde de cet exercice, mais nous en sofflin gt éprèB encore, pour que j’aie cru devoir proposer votre. ^ J p ell td'affecter ce fonds de réserve aux dépenses de 1 S 11 > ^ g Jearriver que le résultat des liquidation définitives exe ^ gS niéquelque chose les dernières estimations présentées p ar ce tt enistres, et je crois convenable, par cette raison, d'ajout» ^ g [[e-proposition à l’annee prochaine pour ce qui se trouverament sans destination. que

Les dépenses de 1811 sont plus considérables en c0 gt(0 e'celles de 1810. L’augmentation résulte en partie , V „ 9 lemens extraordinaires que votre majesté a ordonnes reS .»1 er trimestre de cette année: néanmoins l'ensemble jj.

sources de 1811, après avoir pourvu aux dépenses eX desnaires du 1 er trimestre, et satisfait a toutes les der» an ; 9 ;ministres formées d’après lesrésultats des six premiers ur -laisse encore un fonds de réserve de 22 millions. Je sU gû \&ettant porté à penser que ce fonds sera nécessaire p° urtoutes les dépenses de l’exercice courant. . e!f ef'

Ainsi, le service est complètement assuré pour tous ^ oU ,..,jitecices antérieurs à 1811, et les ressourcés de l’annees’élèvent à plus de 95 millions d’argent effectif, <l u *le trésor en état de faire face à tout.

Loi sur les Finances.Du 20 Avril, 1810.

TITRE ï.

De l’Exercice 1809.

Article 1er. _ e t

La somme de 10 millions, provenant des con . l ?.- oog por*revenus dé l’année 1809 au-delà de celle de 7^9 ro ' 1 j^dud 1 *'tée au budjet de la dite année, est affectée au s ervexercice I 8 O 9 ,

titre 11.

Budjet de 1810. faisa» 4

2. La somme de 30 millions sur les recettes de l9l ^’ 0 jre etlavec celle de 710 millions portée à titre de crédit P r ° tota )eFartiele 18 de la loi du 15 Janvier 1810, là somme ] a d ett ?740 millions est affectée au paiement, d’abord a ihs l

publique et ensuite des dépenses générales du & '

qu’il suit.