655
Dette Publique.
j^P^pétuelle, y comprise celle du ci-devant Piémont, de la
en Toscane
Usions {Civiles . .
Wt 4 ■ 1 Ecclésiastiqu
16 , 000,000 ,4,000 1
6,000,000 j29 , 600,000 1
civile, y compris les princes français
Dépenses générales du service.Ministères.
ÎS'i u ;î e ■
‘°ns extérieures$e rv . Intérieur.
Cj r 1Ce ordinairet’^s routes etï f i lla '’ a,,x publics'f f ^ n ces ........
ta° r l'orbe, non compris lesOtions sur l’OidirectAd rre
16 , 000,000
35 , 570,000
}
22,500,000>8,500,000 1
51,570,000 »,26 , 000,000
lll a 1 ^ ln 'stration de la guerreCm' ne ........ 105,000,000
h ^6s -t r- AA/\ A AA
7,800,000
200 , 000,000
150,000 000
*«£* ....
K r ai s e / enérale . •. *F(i„j négociations
15,000,000
1,500,000
ü Hd
8 de
reserve
Total général
60,748,000
16,004,000
35,600,000
27,300,000
>
587,870,000
8 , 000.000
4,478,000
740,000,000
TITRE III.
. Fixation des contributions de 1811.
O, T
«t , n T ' 4 contribution foncière, les contributions personnelleBç ro '"bère, celle sur les portes et fenêtres, et les patentes,ti'ed 1 * >er Çnes en principal, pour l’année 1811, sur le même
4i y u ’cn 1810.
d a cont ribution foncière sur les terres et sur les maisonsla t u e,lx nouveaux département de Rome et du Trasiraène ;%ix ® s nr les vignes de l’Agro Rotnano, et celle sur les che-l»ri llc - 1e luxe de la ville de Rome , seront également perçues en*ti Ve ',l !a l» en 1811, sur le même pied qu’elles le sont en 1810 ,$ u du décret impérial du 3 Janvier de la même année.
1 V 11 - •
<>H t | se fa imposé en 1811, tant pour les dépenses fixes queHtrik 68 dépenses variables, administratives et judiciaires, le
< 1 ;