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DÉCRETS IMPÉRIAUX. . g
Redevances à payer à l’académie impériale de Btupar les théâtres du second ordre et autres.
Au palais de Saint-Cloud, le 13 Août, aI
Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , P r ?^ a tioï Ide la confédération du Rhin, médiateur de la confeusuisse , etc. etc. etc. .. j’éta*'
Sur le rapport de la commission de notre conseï jechargée de i’examen des comptes de l’académie imp ermusique.
Notre conseil d’état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Section Première.
aîtterv
De la quotité du droit, et de ceux qui devront l’acqu' le*
Art. 1. L’obligation à laquelle étaient assujéti*théâtres, tous les cabinets de curiosités, machines, » j gJanimaux, toutes les joutes et jeux» et en général t0 . ^ 0 n-spectacles de quelque genre qu’ils fussent, tous ceux q ■ v ;j|eliaient des bals masqués, ou des concerts dans notre b °nuéria |ede Paris , de payer une redevance à notre academie u £ c j, a io»de musique, est rétablie à compter du 1er Septembre P r ser oeDS
Les Panaramas, Cosmaramas, Tivoli et autres , IS £jrq' jenouveaux, y seront de même assujétis, ainsi que . StOlympique, comme théâtres, où l’on joue des panto® ,Q^a&
Nos théâtres français de l’Opéra Comique et de
sont acceptés de la disposition concernant les théâtres. cel] x
2. Ne sont pas compris dans l’obligation iixip osee . jjcrrs
qui donnent des bals, tous les bals et danses qui on ^ '[, 0 urS s ’des murs d’enceinte ou dans les guingettes des ,i aUmême dans l’enceinte des murs. c b aI ^”
3. Cette redevance sera pour les bals, concerts, te ^ j^-ut
pêtres de Tivoli, et autres du même genre, du cinqi' ie ^ p 0 urde la recette, déduction faite du droit des pauvres , ^ Jü
les théâtres et tous les antres spectacles ou établissevingtième de la recette, sous la même déduction.
Section II.
Du mode de paiement.
Section I, De l’abonnement. ce ,
4. Tous les individus soumis au paiement de lapourront faire un abonnement avec notre académie i I
de musique. , c onS e "}'
5. La quotité de cet abonnement sera discute e ^ lecontradictoirement entre les redevables, d'une p a 5