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tâtes de produits indigènes, de l’examen des divers P r ° cd’amélioration dès fabriques. e f*

2". De la surveillance de l’administration des douanes, «spin tel de cette administration, de la proposition des tard»tons tes réglemeus relatifs à cet objet ; ' „|né'

3°. De la surveillance relative aux approvisionnemed‘’ e ^ eSiattx de l’empire, aux mouvemens, à l’entrée et à la sortiedenrées. . a „ce*

4°, La correspondance avec nos consuls près les p uisétrangères, pour les affaires relatives au commerce; pr«

ô. Du rapport dé toutes les affaires soumises ou à s ° 1111 ’ tr<;à notre conseil des prises, et dout il y aura lieu de nous rcomte. u f aC -

2. Les bureaux du ministère do commerce et des ma

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tures seront organisés ainsi qu’il suit:1°. Un secrétaire général nommé

par nous, qui

sera

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de l'enregistrement et de la distribution'des dépêches; rDe la connaissance des affaires demi le ministre lui re

l’expeditipn; i

Des archives du ministère. •;

Des dépenses intérieures du ininistère. y -. ■ rtl] atrP.

• 2 ? . l>’uue division du commerce, qui sera divisée e n 1

bureaux ;

îijaiit

Le bureau de l’administration du commerce, comp rel gSmouvemens du commerce daus les ports et dans 1*5 !’ ^«e, 1°Fintérîeur, les nominations de courtiers et agen s de ■ x^coB 1 'conseil géuéral du commerce, les chambres et bourses

merce et les conseils de prud’hommes ; . cSj de

Le bureau des licenses, chargé de édition des icen- ettoutes les vérifications qui doivent en précéder la deb verdes résultats de celles exécutées ; , jllir

Le bureau de la balance du commerce, chargé d lns et l- stous les renseignemens généraux sur les importatioexportations ; ' a vec ^

Le bureax des douanes, chargé de la correspondant ^ j e s

direction générale des douanes, et, en outre, de 0affaires relatives au conse.il des prises ; ■ _ oS éé d*

3° D’une division des fabriques et manufactures, cQi»Pdeux bureaux. etr de!®

L'un chargé de la direction, du perfcctionneinen ^ r é' ,£tS

statistique des manufactures et de la déliverance^ d cS

d’invention. Il aura dans ses attributions le conseil S Sparte'manufactures, les agens de l’administration dans lemens, et le comité consultatif des manufactures » ^ destiB £S aL’autre chargé des fabriques de produits indigènesremplacer les produits exotiques. ' bur caU **

4°. D’une division des substances composée de deux