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j, Lun chargé des récensemens généraux des subsistances dans*t ^ es marchés publics, des approvisionnemens de réserve,l’état, des récoltes;

j Vautre charge de la surveillance du mouvement des denrées^l’intérieur, de l’importation et de l’exportation.

1(1 j • Le direrteur général des douanes travaillera avec notre>stre des manufactures et du commerce.h t ^"^ re ministre de l’intérieur et notre ministre des manu-^‘Ureset du commerce, sont chargés de l’execution du présentre V qui sea inséré au bulletin des lois,p (Signé) Napoléon,

ar l’empereur,ministre secrétaire d’etat,

(Signé) Le Comte Daru ,

25 Janvier.

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Au Palais des Tuileries , le 24 Janvier, 1812*

Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , protecteur deSüi C0l| lédératiou du Rhin , médiateur de la confédérationy e > etc. etc. etc.

, v °ulant récompenser les services rendus par les officiers-■?f ra ux, officiers et soldats de notre armée d’Arragon,^oiisav.our décrété et décrétons ce qui suit:ftr L 1er. Des biens situés dans la province de Valence, jusqu’à(i 0| ' a! , < ‘"f d’uju capital de 200,000,000, seront réunis à notre^'aine extraordinaire.

f er , ’ L’intendant général de notre domaine extraordinaire, en(jç 4 Otendre de suite possession, et les réunira aux autres biensl'°tre domaine extraordinaire d’Espagne ,rp * Notre cousin le prince de Neufchatel, major-général, re-•’ét' ra l luteudant , général de notre domaine extraordinaire,

«t a 1 s généraux, officiers el soldats de nos armees d’Espagne ,«fin” tlinimei 4 (le uotre arm « e d’Arragon, qui se sont distingués,f at 'ffi'e nous puissions leur donner des marques de notre satis-< l enolre munificence impériale.

H 0 v‘ Nos ministres, notre, major-général et l’intendant géuéral dele c e domaine extraordinaire, sont chargés, chacun en ce quiUllr -en:e f de l’exécution ou présent décret.

r ar .. < Si 8 ne )

* empereur,

^•'nistre secrétaire d’etat,

Napoléon .

Ê iv.

(Signé)

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Ee Comte Daeu