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Au Palais impérial des Tude r,£ ’

24 Janvier, 1912. ^

Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , P r0 ! e j'niti 0 !'la confédération du Rhin, médiateur de la cqnfedesuisse , etc. etc. etc. . Juc

: Nous avons nommé et nommons le maréchal Sucne,

d’Albuféra.

dit

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Il jouira des titres, prérogatives et domaines attae ^ gS enduché, conformément aux lettres-patentes qui seront re e tt0 énotre conseil du sceau, et scellées par notre cousin I e rerçhi-chanceljer de l’empire.

(Signé)

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état,

(Signé)

NAPOW

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Le Comte

DABtf*

- 1 gjil*

Au palais de Tuileries , le,24 Janvier, ^

Napoléon, empereur des Çrançais, roi d’Italie ,la confédération du Rhin , médiateur de la conte.,suisse , etc. etc. etc.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : , j u cl)é

Art. 1. L’éiang, la pêcherie et tout ce qui dépend g uC j,et,d’Albuféra sont donnés en toute propriété au marécha J|0 uspour faire parlie de la dotation du duché d’Albufera qlui avous conféré par notre décret de ce jour. j c n otre

2. Les dits biens seront possédés par lui, comme fier 3 ^. e „ s n ecouronne; en conséquence, aucune portion de ces p£ C jal?>pourra être aliénée ou échangée sans noire autorisation F ^ Jeet dans lés formés prescrites pars nos statuts et parnos lettres-patentes du 1er Mars , 1808, tant pour laque pour le remploi du prix ries biens aliénés. l8l2*

8. La jouissance d> sdits biens courra du 1er ^ aXlV1 f' ’ ce ofy° ce

4 . Lesdits biens, dans le cas de l’extinction dé la , on ne.

masculine et légitime, seront réversibles à notrecour°^ j,^ r |jcl®

5, Le présent décret sera addressé, conforniéuie 11 ‘ er

25, du titre il, section!, dénos lettres-pal entes du , pour1808, à notre cousin le prince archi-chancelier de l e ^ j eg g tatu* sVaccomplissement de toutes les conditions prescritesP aconstitutifs des fiefs de notre empire.

(Signé)

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire dé’tat,

, (Signé)

NAPOê

Le Comte

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