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». Nous faisons don à la fabrique de l’église dé St. ^ (jénotre bonne ville de Rome , de, la n>Qti(, et aux hôp> taRome de 1 autre moitié. _
1° Des capitaux ou rentes provefiaent desdits rachats: .
dotations qui, à l'epoque de la publication du présent déc ^trouveraient sans titulaires, ainsi que des revenus arriéres,celles que les titulaires n’auraient point rachetées. adi®*'
Les administrateurs de la fabrique de St. Pierre et > e f £ pliistrateurs des hospices de Rome seront mis, par le P reIpossession de ces biens, à mesuré -de leur disponibilité.
ÿ. Nos ministres des financés ët des,cultes sonLcharge 5 »cnn en ce qui le concerne, de l’exÊcùtibn du présent decrcsera inséré au bulletin des loïs.
' (Signé)- ; Nap 0**0»
Par l’empereur, !
' Le ministre secrétaire d’état, .
(higné). Le Cointe D ■ ^
26 Janvier.
Assemblée générale des actionnaires, .dp la Banque de F r
’ 1 dit 23 Janvier, 181i „ . ^ vie,
Compte rendu par M. Le comte Jaubert, conseiller ^f ^j^iiquecommandant de la légion d’honneio, gouverneur de J*
• de France , au nom du conseil général de la banque.
Messieurs, ., 0( iué s »
Le conseil-général de là banque de France vous a CP*» ^ e \le-aux tenues des statuts, pour que vous procédiez au rel '. p Hti r-Wient de ceux de ses membres dont l’exercice est fin 1 » *
vous'présenter le compté dès opérations dé la banqt‘ e Pl'année 1611. ,
««AOPTEft premier.
. Renouvellcç^cpt .des membres.du consul*Censeurs—hM. Martin de Puesh a fini sou exercice trienn
jal.
H黫bs—-T rois nominations à faire , ar J). I e
La première,‘poiir la place actuellement occupée pBaron Davdliers. , jyf, ■pie.f"’
La se i cédtfF‘ / .pl(iur là place qui avait été rempli® p ar 'lot, dèmix-rorrnarré, , f jl. I e
Et la troisième,*pbur là place actuellement occupée pBaron de Varànge: ~ ^
Les places de M. Pierlot et de M. le baron de