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parleraient pas l’isolement et la sûreté qu’elle a dû chercher4 j; procurer.

( | ^ e lte antique galerie réservée à vos assemblées, est honorée? ta statue de S. M. I. et R. La banque ressent à chaque occa-° n les effets de sa bienveillante ptotectiou.

Le déménagement de l’ancien bétel s’est fait avec un ordre tel,j le service n’a pas été interrompu un seul instant.

Le transport des espèces s’est opéré tranquillement et sans

ïr eur s .

a Nous devons rendre justice à la surveillance, à l’assiduité et’ travail constant, aussi bien ordonné qu’exécuté, de tous les.et employés de la banque

L'e g rall ,t établissement, devenu le premier du monde com-j ( tr Çant, prépare à l’industrie et au commerce français , les pluse Ureu x succès, et de grands avantages à ses actionnaires.

Martin Pucch a été réélu censeur.

"L Le Baron Davilliers, a été réélu récent,j,, 1* Buffault,receveur-géueral du départment de i’Escaut, a étéee lti régent.

2 Février.

M„ sur le rapport du grand juge ministre de la justice, etPrès avoir entendu le conseil d’état,a rendu ie 24 Janvier 3812,t u Palais desTuileries, un décret, qui déclare communaux dépar-n ,Ile ns de la ci-devant Hollande, y compris l’Ems-Oriental, les*.’.° u ehes du Rhin , les Bouches de f’BScaut, la Lippe, et l’arron-jLsenrent de Bréda, l’article 155 du décret du 4.juillet 1811, sur^anisation générale des départemens Anséatiques.c .^vt article 155 porte : que les substitutions de la nature detas prohibées par le code Napoléon seront abolies et cesseront( j 4v< dr leur effet à compter du jour où le code sera mis en ac-jJ'ta ; que néanmoins la substitution faite antérieurement à lai8e en activité du code Napoléon , tiendra au profit du premier.l’Pelé, né avant cette époque ; et que, hors ce seul cas, le grevéu ‘ta des biens, comme propriétaire incounnutable.

S \

■ M., sur fe rapport du grand juge ministre de la justice, eta(J es avoir entendu le conseil d’état, a rendu le 24 Janvier, 1812,ro utais des Thuileries, un décet portant éstablisseuient, d’uned{ n , r .P 1 'êvotale des douanes à Hambourg , et de deux tribunaux or-ç lr es des' douanes, l’un à Hambourg, l’autre à Lunebourg. ,clir CS - ^ eux derniers tribunaux auront pour arrondissement la^ es ^ ouanes * a vl ^ e S01Q 1 établis, et ressorti-

. a la cour prévotale de Hambourg .

«au 3 Conî P 0 sition et les attributions de cette cour et de ces trihu-d * s mnt i e3 mêmes que celles des autres cours prévotales ettribunaux ordinaires de» douanes de l’empire,