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Asçhaffenliourg, q U j e ,t l a se ule partie de l’àuciefi électoral

Mi

ledit droit d’aubaine

y -ayence que nous ayons conservée, 1

I a ■ «té, à l’époque de la réunion de la rive gauche du Rhin àc rance, aboli tant par feu l’électeur notre prédécesseur, que,, r nous-mêmes, et n’a, en conséquence de cette abrogation. été exercé depuis en aucun cas euvers des sujets français décédés; F ,

- ^°us déclarons donc solennellement par les présentes, etrt ons à la connaissance de tous et de chacun de nos sujets,1 e le droit d’aubaine envers l’empire français dans son éten-e e t ses sujets, n’a point lieu dans tout notre grand duché de«Mort, et qu’il y sera tout aussi peu exercé pour le futur*d e 'i *’ a été précédemment et jusqu’ici dans les département,f’raucfort, et d’Ascbaffenbourg.l(ii tte notre présente déclaration sera insérée au bulletin dess » e tpubliéedanslesdépartemensen la manière accoutumée»Aschaffenbourg , le 19 Janvier 1812.

(Signé) Chaules.Par ordre de S. A. R. ,

Le ministre secrétaire d’état,

p (Signé) Le Baron d’EnERSTEiN.

° Ur traduction conforme à l’original allemand ,

Le ministre secrétaire d’état,

(Signé) Le Baron d’EBEESTEitf.

Certifié conforme,

Le secrétaire général du conseil d’état,

(Signé) J. L. Locré.

Certifié conforme,

Le ministre secrétaire d'état,

* (Signé) Le Comte Daru .

5 Mai.

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Au palais de Saint Cloud, le 4 Mai, 1812.dç^Puléon, empereur des Français, roi d’Italie , protecteura confédération du Rhin , médiateur de la confédérationV e » e tc. etc. etc.

A 0l1 * étant fait rendre compte de l’état des subsistances8 tou te l’étendue de notre empire, nous avons reconnu que*t>ai® ra ' ns existais formaient une masse, non-seulement égale,>j, Supérieure à tous les besoins.

° u tefois cette proportion générale entre les ressources, et^“sommations ne s'établit dans chaque département de.bP're qu’au moyen de la circulation;tirette circulation devient moins rapide lorsque la précau-fai re au consommateur des achats anticipés et sura*