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main, doivent être traduits devant une cpmniissiO 1 'taire. _ ,
Considérant que ces officiers ayant abusé du droit o oretombent par cela même sous le droit de la guerre,
Est d’avis. t .jaU 3 ^
Que lorsque des officiers prisonniers de guerre, ay feaf^'?leur parole, sont repris les armes a la main, la pem e ■. e iépar eux encourue ne peut leur être infligée qu’apres a v [6 ftraduits à une couuuission militaire, chargée de cl’identité des individus et la réalité des faits ;
Et que le présent avis soit inséré au bulletin des lo‘ s *
Pour extrait conforme, , ,
Le secrétaire général du conseil d_e a ’(Signé) J-
Approuvé au Palais de Saint Cloud, le 4 Mai, -jojD
(Signé)
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire d’état, . r-vijtf'
(Signé) Le Comte P*.
. - - .... oumSKSliWSSr ANGL-i* 8 »
Le gouvernment de France ayant, dans un rapp° rt ° g ^ n atcommuniqué par son ministre des affaires étrangères a» je<conservateur, le 10 du mois de Mars dernier, ie vedoutes qui pourraient exister encore quant à la ^® t . ei, | , eS prip'positive de ce gouvernement de persévérer à soutenir d . q,o*cipes et de maintenir un système non moins contra j,ri'droits maritimes et aux intérêts commerciaux de l j^'pnda 11 *'*tanuique, qu’incompatibles avec les droits et l'indepdes nations neutres; et ayant par là énoncp c!a> re pro'présentions désordonnées que ce système, tel qu 1 a j e) ,t eümulgué dans les décrets de Berlin et de Mil» 0 » I e
pour objet dès le principe de mettre en avant : ^ ^ nrop 0 *prince régent, au nom et sous l’autorité de ^
d’après cette nouvelle publication formelle et autneo^H^t pi
principes de ces décrets, de déclarer ici piibluff’^ doc‘if £ferme détermination de continuer a s opposer f Jüvernen^"et à 1 etablissement de ce code arbitraire que le g 0 force afrançais avoue ouvertement vouloir imposer pal g>inonde entier, et faire reconnaître comme loi des na g cr °’*Depuis l’époque où l’injustice et la violence to î I, ^£ g. y*'santé du gouvernement français tie permirent P u ?eS ]iin'. tÊde renfermer l’exerccie des droits de la guerre ^ anS „ oD picff?ordinaires, sans se soumettre à des conséquences