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A une époque subséquente8e la guerre, S. M. ayantégard à la situation où se trou-vait alors l’Europe , sans toute-fois abandonner le principe etl’objet des ordres du conseildu mois de Novembre 1807,voulut bien limiter leur effet,de manière à adoucir très-sen-siblement les restrictionsqu’ilSj imposaient au com-merce neutre (c). L’ordre du

américaine est soumise àlégislation des douanceJ'i'ance, comice la marchai 1 'dise française est soumise à lalégislation des douanes eaAmérique . Prétendre que Ia

marchandise anglaise, p arcequ’elle serait sous pavill 011américain, cesserait d’êtresoumise à la législation de»douanes françaises, c’est élever

Une prétention insoutenable.

^Noiis sommes }es nfîaît** es , e

traiterla marchandise angla' sC

devenue américaine, cornm®la marchandise française * 8 ‘traitée à Lond res, Ces in ar ”chandises sont soumises au*lois des deux pays, mais tanqu’elles sont en mer, elles par-ticipent à l’iudépendance dnpavillon qui les couvre* r eelles ne peuventêtre assujétiesà aucune législation quelcon-que. L’Angleterre a le dro>de ne pas recevoir chez elle j amarchandise française que } epavillon américain rend amé-ricaine; mais elle n’a pasdroitd’empêeher un navire d e9Etats-Unis de parcourir l eSmers avec telle ou telle ® ar "chandise, puisque le pavillo*neutre couvre la marchandise»et que la guerre ne sauroidonBer un droit quelconqueà une puissance sur les neutrès.

(c) S. M. britannique, K

par pitié pourlut biet limiter lesrestnque ses arrêts du consel utr e.posaient an commerce ne' ,

Tous les mots de ,. ce ifion»graphe excitent l’indtff 0Etait-ce dans la Grande