«les ordres actuels, s’eteiuîrcrnt en plein à tout vaissea 11 ^navire qui serait capturé après ledit acte authentique ”Vocation des décrets français , quoique ledit vaisseau oU ^,, 0 «Vire eût commencé son voyage antérieurement à la dite, ^cation et continuât ce même voyage, lequel voyage l’aurai ^dans le cas d’être capturé et condamné, en exécution de 3 . ^dits ordres du conseil ou dë Pun d’eux ; et la personne q"|'clamera, soit quelque navire,.ou quelque cargaison, q lU 3 ,j 0( jété pris postérieurement au r dit acte authentique de révoc»de la part du gouvernement' français , aura la faculté, sao® H u j,soit besoin d’aucun nouvel 'ordre ou d’aucune déclaratif 1 ! ^têrieure du gonvemmént"dè S. M. à ce sujet, de donne ^preuve, par devant la haute cour d'amirauté, ou une cour dconque de vice-amirauté, par devant laquelle on poursula condamnation dujdît vaisseau ou navire, ou de sa car ^, e ntque ladite révocation avait eu lieu de la part du gouvern re ,français par te dit acte authentique, promulgué antenmeut â là capture Aprfit vaisseau ou navire ou de la dit . etgarsotr ; et moyennant ladite preuve, ledit voyage sera ce ^ on .considéré comme étant aussi licite que si lesdits ordres u rS«eil n’avaient'pâ 9 existé, réservant néanmoins aux dits esp p j tcette protection ou indemnité à laquelle ils pourraientdroit équitablement au jugement des dites cours, 3 , ra ,* S r évO'leur ignorance ou de leur incertitude relativement à j aC li te

«Htron des décrets français, on à la reconnaissance de ^

révocation de ta part du gouvernement de S. M.» à j e * , ?^ c | 3 re rladite capture. Néanmoins Si A. R. juge à propos de <]£'■que s'il était reconnu dans la suite que la révocation ^ a fcrets français dans la supposition de laquelle il est i' OLlr ' ir j d«la présente par anticipation avait été illusoire de la ^ cr etsl’ennemi, et que les restrictions portées par les dits o0 ,étaient encore mises réelfément à exécutiou» ou b ie °^ u oi-veléea par l’enneini, la Grande-Bretagne serait °™ , £? * p„is'qu’à ïngret, après en avoir prévenu convenablement ^ ?a ill*^sunces neutres, d’avoir recours à telles mesures de repqu’il (ni paraîtrait alors juste et nécessaire d’employer»Westminster, 21 Avril, 1SJ2.

13 Mai,

BKCRBT9 IMPÉRIAUX.

Au palais de 9t. Cioud, le 8 Mai.

Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie, prote c ^ ai£i eila confédération du Rhin, médiateur de la confédéi' at,oiletc. etc. etc. , ^ \{br a

Par notre décret du 4 de ce mois, nous avons assur lacirculation des grains dans tout notre empire, enCO -^ecommerce d’aprovisionnement, pris des mesures po ur *