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^ats qu’il fait, les transports qu’il effective soient à la foie,°ntius et protégés par l'autorité publique;j. Ln même teins, nous avous défendu à tous nos sujets de se^ re r à des spéculations dont les avantages ne s’obtiennent etj 8e réalisent qu’eu retirant pendant uu teras les denrées deC| rculation, pour en qpérer leur haussement et les revendrede.gros bénéfices; . ,

^Lnfin, nous avons fixé les règles du commerce, prévenu saj 4,1 destuiité, établi la police,des marchés, de manière que tousj grains y soient apportés et vendus; pourvu aux besoin»8 «abitans de chaque contrée, en leur réservant la première, e bre à l'ouverture des marchés pour effectuer leurs approvi-

°^r e,nens »

«lais ces mesures salutaires ue suffisent-pas cependant pourjj» PHc l’objet principal que nous avous en vue, qui est d’eva*-j c her un sur-haussement tel que,les prix des subsistances nef J*r' ent plus à la portée de toutes, les classes de citoyens;

^ iN| °tis avons d’autant plus de motif» de prévenir cet enché»fuient, qu’il ne serait pas l’effet de la rareté effective desS/*! 118 , mais le résultat d’une prévoyance exagérée, de craintes^ J entendues, de vues d’intérêt personnel, de» spéculations^ . 4 cupidité, qui donneraient aux denrées une valeur iraagi-d; lre e t produiraient, par une disette factice, les maux d’uneréelle;

f a j °us avons donc résolu de prendre des moyens efficaces pourJ> r . e cesser en même tems les effets de tous les calculs de■jré'té, et les précautions de la crainte ;

’oiia avous été secondés dans ces iutèutionspar les proprié-j’Jj®*» fermiers et marchands de six départemens Centraux de»U P' re ’ l I u > sc sont engagés à en approvisionner les marché*de trente-trois francs l’hectolitre.

^.prenant ce prix po'ur régulateur de celui des grains dan*li£ e empire, il sera porté aussi haut qu'il l’ait été dans les au-‘^s moins abondantes, notamment en l’an 10; et cependante poques diverses, on avait à pourvoir, par dès achatsjour-sq ef *» aux besoins de la capitale, dont l'approvisionnementj^jourd’hui entièrement assuré jusqu’après la récolte.hji r otls attendons de ces nouvelles mesures des effets sain»nous comptons que les propriétaires, fermiers et com-S f* n s y concourront avec empressement; et que les admi-fç ttt) a réurs y apporteront le zèle, l’activité, la prudence èt laj, ®te nécessaires à leur exécution,ékj^^uréquence, sur le rapport de notre ministre du coin-

j^ otr e conseil d’état entendu,

Art 18 avon8 décrété et décrétons ce qui suit ;

Les blés, dans les marchés des départemens de laPe.."beine-et-Oise, Seine-et-Marne, Aisne, Oise , Ënr-et-Loir.''front être vendus au-dessns de 33 francs l’hectolitre.

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