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L'indépendance et l’intégrité du Portugal seraient égaI« n|Cgaranties et la maison de Bragauce régnerait ; e
Le royaume de Naples resterait au roi de Naples . Le roÿ aUlde Sicile serait garanti à la maison actuelle de Sicile ; | a
Par suite de ces stipulations, l’Espagne, le Portugal eSicile seraient évacués par les troupes françaises et anglais ^terre et de mer. , g0 .
Quant aux autres objets de discussion, ils peuvent être n cciés sar cette base ; que chaque puissance gardera ce 1l’autre ne peut pas lui 6ter par la guerre. p.
Telles sont, Monsieur, les bases de conciliation et de fproeheraent offertes à S. A. R. le prince-régent. . jgg
S. M. l’empereur et roi ne calcule dans cette démarcheavantages, ni les pertes que la guerre, si elle est plus long' fprolongée, peut présager à son empire. Elle se déterW‘ ,,e Jj eSla seule considération des intérêts de l'humanité et du rep 09 • s (peuples ; et si cette quatrième tentative doit être salis su ' ^
comme celles qui l’ont précédée, la France aura du moins lasolation de penser que le sang qui pourrait couler encore,tombera tout entier sur l’Angleterre,
J’ai l’honneur, &c„
(Signé) Le Duc de BassAî* 0Pour copie conforme,
Le ministre des relations extérieures,
Le Duc de BassA^ 0 ’
No. IIL
Copie d’une note du prince Kourakin au ministre desextérieures.
Monsieur le duc,
relation
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manière envers V. Exc. dans mes entretiens avec
g xC . et
Depuis l’entretien que j’ai eu mardi dernier avec y• q\jej edans lequel elle m’a fait espérer que les communication»^^ liVlui ai faites verbalement d’après le contenu de mes d erI1 ^ it ^lofdstructions, seraient admises comme base de l’arrangem ^ oh'nous avons à nous occuper, je n’ai pu la trouver chez e . n Jetenir de sa part de nouvelles conférences pour la disecet objet et la rédaction du projet de cette convention. re ii-II m’est impossible, M. le Duc, de différer davantage ord rf *dre compte à l’empereur mon maître de l’exécution e „vef Jqu’il m’adonnés. Je m’en étais acquitté verbalenie g.N'S. M. l’empereur et roi, dans l’audience particulière n ,éi"®m’a accordée Lundi . Je m’en suis acquitté aussi et V e0 '