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ni’a ordonné de vous envoyer vos passeports, dont elle c ° nSdère la demande réitérée comme une déclaration de guerre»

J’ai l’honneur, &c.

(Signé) Le Duc de BassaN^*

Pour copie conforme,

Le ministre des relations extérieures,

Le Duc de BassaN*'

7 Juillet.

Préfecture de Police.

Une ordonnance en date du 3 Juillet, concernant le*commis pas les pigeons fuyards, dans les communes rufcontient les dispositions suivantes: _

L’article 2 de la loi du 3 Novembre 1789, et l’article * n3titre 12 du 2 de la loi du 6 Octobre 1791» concernant les * ^et usages ruraux et la police rurale, seront réimprimés, P uet affichés avec la présente ordonnance. —,

Conformément à l’article 2 de la loi précitée du 3 î» oVbre 1789, les propriétaires des colombiers et tous autre® Ppriétaires de pigeons dans les communes rurales du ressorla préfecture de police, seront tenus de les enfermer dejle 1er Mars jusqu’au 20 Avril, depuis le 15 Juillet jusq u20 Août, et depuis le 1er Octobre jusqu’au 15 Novembre. ^Les contraventions seront constatées par des procès-veroqui nous seront adressés. o jj c e

Il sera pris envers les contrevenans telles mesures de P 0administrative qu’il appartiendra, sans préjudice des Psuites, à exercer contre eux devant les tribunaux.

9 Juillet.

Bulletin de la grande armée.

YVilkowisky, le 22 Juin,

Tout moyen de s’entendre entre les deux en, P’ r , eS „ r éci'nait impossible; l’esprit qui dominait le cabinet russe *, 1 p et n*pita à la guerre. Le général Narbonne , aide-de-camp “ u jepereur, fut envoyé à Vilna et ne put y séjourner q ue P^ g Ê tjours. On acquérait la preuve que la sommation ar SŸ& r gj^dttout-à-fait extraordinaire qu’avait présentée le princelvo g ] ftoù il déclara ne vouloir entrer dans aucune explie atl0 ° 9 j ggFrance n’eût évacué le territoire de ses propres allies» P ^ g celivrer à la discrétion de la Russie , était le sine qw* n ,° .cabinet, et il s'en vantait auprès des puissances étranger