rgent-majorau

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dix-neuvième, Joseph Antoine Viallevielhe, adjudant“S-officier au régiment de lk garde de Paris , infanterie ;

. Le vingtième, Pierre Charles Limozin, adjudant sous-offi-er au régiment de la garde de Paris , iufanterie;

..Le vingt-unième, Jean Baptiste Caumette, serg<

^nient de la garde de Paris , iufanterie;

. Le vingt-deuxième, Jean Henri Caron, adjudant sous-offi->er au 2e bataillon du régiment de la garde de Paris , infan-te *\e *

k Le vingt-troisième, Jean Joseph Julien, 3ergent-major au 2ea LtiIlon de la garde de Paris, infanterie;

Lt le vingt-quatrième et dernier, Jean Auguste Rateau, ca-P°tel à la 2e compagnie du 1er bataillon du régiment de la® iUY Je de Paris , infanterie.

Après avoir donné connaissance aux accusés des faits à. leur*: ar ge, leur avoir fait prêter interrogatoire par l’organe de S. Ex.* .le comte Dejean, président, leur avoir représenté les piècesj, Cr| tes et matérielles du crime ; avoir également représenté àa pcusé Malet les pistolets et sabres produits au procès comme

P'èces de conviction.

La commission militaire, ouï M. le juge rapporteur dans sona Pport et les accusés dans les moyens de défense, produits tantî*. ctix-mêmes que par deux avocats qui ont plaidé pour plu-,e Urs des dits accusés. S. Ex. M. le comte Dejean, président, a.^«landé à MM. les juges s’ils avaient quelques observations à^ lfe > sur leur réponse négative, et avant d’aller aux opinions,L le président a invité MM. les défenseurs et les personnesEstant à la séance à se retirer. Les accusés ont été reconduits" J l’escorte à la prison et le greffier s’est aussi retiré.jjLa commission militaire délibérant à huis clos, S Ex. le comtee J ea u, président, a posé les questions ainsi qu’il suit:

( j g Le nommé Claude François Malet , ci-avant qualifié, accusé^ c riuie contre le sûreté intérieure de l’état, par un attentatle but était de détruire le gouvernement et l’ordre de suc-^ibiiité au trône, et d’exciter les citoyens ou habitans à s’armer°*Ure l’autorité impériale, est-il coupable?

Le nommé Victor Claude Alexandre Fanneau Lahorie, ci-avant'Initié, accusé de complicité avec l’ex-général Malet, est-ilCo “Pabl e ?

vu 4 notnm ^ Maximilien Joseph Guidai, ci-avant qualifié, ac-j fie complicité avec l’ex-général Malet, est-il coupable ?.j.Le nommé Gabriel Soulier ci-avant qualifié, accusé de com-ité avec l’ei-général Malet, est-il coupable ?

Le nommé Jean François Rabbe, ci-avant qualifié, accusé de^pliche avec l’ex-général Malet, est-il coupable ?

’ ,e n °mmé Pierre Charles Limozin, ci-avant qualifié, accusécomplicité avec l'ex-générai Malet, est-il coupable?