848
; de «®‘
de
Le nômmé Pierre Borderieux, ci-avant qualifié, accuséplicitéavec l'ex-général Malet, est-il coupable?
Le nommé Hilaire Beaumont, ci-avant qualifié, accusécomplicité avec l’ex-général Malet, est-il coupable? ,
Le nommé Antoine Picquerel, ci-avant qualifié, accusecomplicité avec l’ex-général Malet, est-il coupable?
Le nommé George Rouff, ci-avant qualifié, accusé dè co>plicité avec l’ex-général Malet, est-il coupable ? ,ç.
de
Le nommé Nicolas, Josué Steenhouwer, ci-avant qualifié,cusé de complicité avec l’eX-général Malët, èst-il coupable?^
Le nommé Louis Charles Fessart, ci-avant qualifié, accusecomplicité avec l’ex-général Malet, est-il coupable ? ,
Le nommé Louis Marie Régnier, ci-avant qualifié, accusécomplicité avec I’ex-général Malet, est-il coupable ? >_
Le nommé Jean Joseph Julien, ci-avant qualifié, accusécomplicité avec l’ex-général Malet, est-il coupable ?
Le dominé Joseph Lefebvre, ci-avant qualifié, accusé de coplicitéavec l’eX-géuéral Malet, est-il coupable ? -g
Le nommé Jean Charles François Godard, ci-avant quai® >accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable ■ ,Le nommé Jean Baptiste Caumette, ci-avant qualifié, accude complicité avec l’ex-général Malet, est-il coupable ? j e
Le nommé Arnable Aimé Provost, ci-avant qualifié, accusecomplicité avec l’ei-géncral Malet, est-il coupable? g
Le nommé Joachim Alexandre Lebis, ci-avant qualifié, ace ude complicité avec l’ex-général Malet, est-il coupable ? gLe nommé Goraont, dit Saint Charles, ci-avant qualifié, dccudeconiplicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable ? .rgLe nommé Joseph Antoine Viallevielhe, ci-avant q'* al1 'accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable ■
Le nommé Jean Henri Caron, ci-avant qualifié, accusecomplicité avec l’ex-général Malet, est-il coupable ? , jg
Le nomme Jean Antoine Rateau, ci-avant qualifié, accuscomplicité avec l’ex-général Malet, est-il coupable? , aC ,
Le nommé Louis Joseph Bocclieiampe, ci-avant quahn^>cusé de complicité avec l’ex-général Malet, est-il coupable - ^
Les voix recueillies sur chacune des questions, en con» nepar le grade inférieur, S. Ex. M. le comte Dejean ayantson opinion le dernier, _ , * ra l
La commission militaire déclare, à l'unanimité, I’eX'S® a rMalet coupable de crime contre la sûreté intérieure de ^ eta L etun attentat dont le but était de détruire le gouverne®® ^l’ordre de successibilité au trône et d’exciter les citov®babitansà s’armer contre l’autorité impériale. ij c jté
A l’unanimité, l’ex-général Lahorie, coupable de cofflPavec l’ex-général Malet; • jj C jté
A l'unanimité, l’ex-général Guidai, coupable de co®Pavec l'ex-général Malet;