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-,.4 l'unanimité, le chef de bataillon Soulier, coupable décom-pté avec l’ex-général Malet ;

^ Ala majorité de six voix contre une, le colonel Rabbe, coupablee complicité avec l’ex-général Malet ;

^4 l’unanimité, lé sieur Limozin, non-coupable de compli-

• 4 l’unanimité, le sienrBorderieux, capitaine,coupable decom-P cité avec l’ex-général Malet ;

A l’unanimité, le sieur Beaumont, lieutenant, coupable dec °uiplicité avec I ex-général Malet ;

A runanimité, le sieur Picquerel, adjudant-major, coupable deÎOl npluite avec l’ex-général Malet;

^ A la majorité suffisante de trois voix contre quatre, le sieurcapitaine, non-coupable de complicité;

A l’unanimité, le sieur Steenhouwer, capitaine, coupable deCc Q<plicite avec l’ex-général Malet ;

. ^ runanimité, le sieur Fessart, lieutenant, coupable de compli-avec l’ex-génera! Malet ;

A l’unanimné. le sieur Régnier, lieutenant, coupable de com-Pucité avec l’ex-général Malet ;

A ('unanimité, le sieur Julien, sergent-major, non eonpabledeCo, uplicité;

A l’unanimité, le sieur Lefebvre, lieutenant, coupable de com-Pucité avec l’ex-général Malet ;

A lunanimiléj le sieur Godard, capitaine, non-coupable deComplicité ;

, A l'unanimité, le sieur Caumette, sergent-major, non-coupable' e Complicité;

, A l’unanmité, le sieur Provost, lieutenant, non-coupablee Complicité;

A l’unanimité, le sieur Lebis, lieutenant, non coupable deCo tt»plieité ;

A l’unanimité, le sieur Gomont, dit saint Charles, sous lieu-e,1 ant, non coupable de complicité ;

A l’unanimité, le sieur Viallevielhe, adjudant sous-officier,I '°n coupaple de complicité ;

A l’unanimité, le sieur Caron, a.djodant sous-officier, nonc °«pab|e de complicité;

A l’unaninjité, le sieur Ratean, caporal, coupable de com-P' ,c i*é avec l’ex-géuéral ÎVlalet;

A la m.ajoritédecinq voix contre deux, le sieur Boccheiampe,Pionnier d’état, coupable de complicité avec l’ex-géneralAlalet.

. Les voix recueillies de nouveau, dans la forme ci-avant in«CK luée,

commission militaire condamne savoir ;

A l’unanimité, le nommé Claude François Jtfalet, ex-onérai de brigade, en réparation de crime contre la sûreté in-

Tome

iv.

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