Les opinions recueillies, il est unanimement reconnu que clorsqu’il a su par M. Saulnier et par l’adjudant Laborde fila nouvelle de la mort de l’empereur était fausse; que ceun mouvement jacobin dirigé par Malet, et que l’adjuuLaborde venait relever le détachement placé devant l’lit> tella préfecture. j a

D’après ces délibérations sur les questions précédentes,section a pensé qu’il ne lui restait plus qu’à délibérer su»question générale proposée par S. M. l’empereur et roi. ?Quel parti convient-il de prendre à l’égard de M. Frocbot •Mais instruits par M. le président que la lettre d’ordre ®°°muniquée par Soulier aurait dû être jointe aux pièces; q u t e ,avait été demandée à M. le ministre secrétaire d’état par 111rim, et qu’il la ferait parvenir le plutôt possible ; la séanceété ajournée à demain onze heures et levée à six heures p assedu soir. .

Fait et arrêté au palais des Thuileries, à la salle de la seetides financés, les dits jour, mois et an.

(Signé) Defermout, Duchatel, Jollivef, Bergon»

R. De la Boulleni, Bérenger, Jauber»»François, Belleville, Giunti, Appel» 03 ’

De Bruyn.

Ce jour, vingt-trois Décembre, dix-huit-cent-douze, 0,1 .heures du matin, les membres présens à la séance d’hier, re “jdans la salle de la section, et de plus M. le baron I’ellet, ades requêtes, arrivé hier soir de Compiègne , M. le préside 11 ,reçu et distribué à chacun des membres des copies impr» 111de la lettre de Malet au commandant Soulier, il en a fait lectu »et ensuite on a passé à la délibératiou sur la question sur laq ucJil restait à délibérer.

Les voix recueillies de chacun des membres, et a P r Mnouvelle discussion, l'avis suivant a été arrêté et adopté ananimité, à l’exception de M. le comte Béreuger, qui a doson opinion particulière par écrit, signé de lui et demandé qu cfut annexée au présent, ce qui a été arrêté.

Suite de l’avis de la section.

Vu l’article 8 7 du code pénal qui punit de la peine deet de la confiscation des biens, l’attentat ou le complot don ^but sera de détruire ou de changer le gouvernement, ou 1 ° rde successibilité au trône; _ s

Vu l’article fiO du même code, qui déclare compile®® cqui auront procuré des armes, des instrumeus ou y

moyens qui auront servi à l’action, sachant qu’ils devaïcservir ; je?

Vu les articles 103 et 104 sur les non-révélations dan

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