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fecture jusqu’à la conversation qu’il a eue avec le secrétaitgénéral du ministre de la police ; . •
6°. Que la conduite antérieure du préfet de la Seine, la J^ equ’il a témoignée en apprenant qu’il avait été trompé parfaux rapports, l’ordre ou conseil qu’il a donné au commandade la 10e cohorte de se retirer avec sa troupe; enfin, la p .chise avec laquelle il racontait, le Dimanche suivant, ce qui ^était arrivé dans cette journée (récit dont j'ai été témoin), 1permettent pas de lui supposer des intentions criminelles.
D’après les faits et les considérations que je viens d’énonC »je pense que le préfet de la Seine, frappé tout-à-la-fois pat ^récit d’une affreuse catastrophe, et par la communication ddres illégaux criminels, à l’appui desquels il voyait déphj^l’appareil de la force militaire, a manqué de la présence dprit et du courage nécessaire, pour remplir ses devoirs ocette circonstance. En conséquence, j’estime qu’il doit eremplacé dans ses fonctions de préfet.
(Signé) Bf.reNGEB«
No. XI.
Section de la marine.
La section de marine, qui a été chargée par S. BJ. de* 31111ner la conduite de M. le comte Frochot, préfet du départe)» 0 ^de la Seine , dans l’affaire du 23 Octobre, et de donner son 3 'sur le parti qu’il convient de prendre à son égard; , '
Après avoir pris connaissance des pièces qui lui ont £remises ;
Est d’avis,
Que M.le préfet de la Seine, n’ayant élevé aucun doute sla nouvelle de la mort de l’empereur que lui transmettaitlier, an nom de l’ex-général Malet ; ayant pris connaissancesénatus-consulteprétendu qui lui était présenté, et de l’°J.de la marche de la 10e cohorte, ainsi que de l’ordre de m 1préparer l’hôtel de ville pour l’assemblée du gouvernement pvisoire, et avant donné l’ordre de préparer une salle dehôtel, u >;i
A montré, dès l’origine, une hésitation condamnable ; <1n’a rien fait, soit pour désabuser Soulier sur l’illégalité d e = ^dres qu’il avait reçus, soit pour repousser toute atteinte a l .torité légitime, fondée sur les constitutions de l’empi re » {établissent l’ordre de succession au trône, et de gouveruen 1dans les cas prévus ;
Qu’il n’a‘convoqué près de lui aucun des membres de fministration municipale, ni pris aucune mesure pour atr edans la ville les effets d’une révolte naissante ;
Qu’au contraire, dans la persuasion, sans doute, de la '