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mission de Malet et de l'établissement d’un gouvernement*°visoire, il avait donné des ordres de préparer la salle, pourrecevoir les membres ;
g Que l’intention qu’il annonce avoir eue d’inspirer de la con-ïfice à Soulier, en adhérant à sa demande, dans l’espoir dep,§ner du tems, et d’obtenir des renseignemens positifs sur^tatdes choses, ne le justifie pas de n’avoir pas pris, dès le‘nniencement, un parti énergique;g Qne le projet de se rendre chez le prince archi-chancelier,g 6v ait céder au devoir plus impérieux de maintenir, dans l’hôtel8 ville, le respect dû à l’autorité légitime;
section pense qu’il n’est pas coupable de complicité avec^ 3let, mais qu’il n’a pas eu le sentiment énergique de sès de-g°' rs ; qu’il a méconnn les’obligations du serment qu’il a prêtée niaintenir les lois constitutionnelles de l’empire ;i g **11 conséquence, elle déclare qu’il ne peut pas être continuéa,ls l’exercice de ses fonctions.
J. Caftarelli, Najac , H, Gauteaume,le comte Lascase,
**aris, le 22 Décembre, 1812.
! No. X»,
Section de la guerre.
U section de la guerre, après avoir examiné les pièces rela-à la conduite de M. le comte Frochot, préfet de la Seine,la matinée du 23 Octobre, 1812 ;
®st d’avis,
j, Q Ue la conduite de M. le comte Frochot a été pusillanime,p^'gne du premier magistrat du département, et mérite d’être^ llle > soit qu’il y ait lieu, d’après les lois, de le mettre en juge-llt pour faire examiner ses intentions, soit que sa faiblesse luiSe perdre la confiance de S. M.
Pour le président absent, le général comteGassendi ; Alex. Allent, maître des re-quêtes; baron Félix, maître des requêtes;le général Préval.