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4 (1813) Pièces des années 1810, 1811, et 1812 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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2, Notre ir.inistre de l’intérieur est chargé de l’exécut>° ndu présent décret.

(Signé) Napoléon *

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d'état, par intérim,

(Signé) Duc de CadoP 6 '

Au Palais des Thuileries, le 23 Décembre,Napoléon , &c.

Sur le rapport du ministre de l’intérieur,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. Le sieur Chabrol, préfet du département de !Vf 0Ii *notte, est nommé préfet du département de la Stine. . jg

2. Notre ministre de l’intérieur est chargé de l’exécutionprésent décret. , T

(Signé) NapoLE 01 ’"

Par l'empereur,

Le ministre secrétaire d’état, par intérim,

(Signé) Duc de Cad 0 * 1

26 Décembre.

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I1STERIEUB. ,

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Aujourd’hui, Vendredi, 25 Décembre, 1812, à nuu'»

l’empereur et roi, entouré des princes, grands-dignitaires, dedinatix, des ministres, des grands officiers, des grands aig 1 ula légion d’honneur, et des officiers de service, près S. M-successivement au palais des Thuileries, dans la salle du pla cour de cassation, lu cour des comptes, et le conseil deversité, qui ont été conduits à l’audience de S, M. P ul ul,e a |jtl-tre et une aide des cérémonies, introduits par S. Exe. I e S Jemaître, et présentés par S. A. S. le prince arclii-chancel’e/npire;

' M. le comte Muraire, président de la cour de cassa* l0fl ’ s £i>M. Jard-Panvilliers, président de la cour des comp *l’absence de M. Barbé-Marbois ; ,

Et S. Exc. M. le comte de Fontanes, grand-maîtreversité ont adressé à S. M, les discours suivaus:

Discours du premier président de la Cour de Cassation*

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“ Nous apportons au pied du trône de V. M* l’homo‘-.^rnotre amour et de notre Fidélité ; nous y venons c 1